Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
Le projet de loi S-5, Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé a reçu la sanction royale le 13 juin 2023. Le projet de loi S-5 modernise la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, (1999) en reconnaissant un droit à un environnement sain, comme le prévoit la Loi, et en renforçant le régime de gestion des produits chimiques et au Canada. Les modifications du projet de loi S-5 sont expliquées dans ce résumé en langage courant.
Veuillez noter que certains des documents de ce registre peuvent contenir des informations relatives à la version précédente de la LCPE. Les documents pertinents seront mis à jour au cours des prochains mois pour refléter la LCPE telle que modifiée par la Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé.
Dans ce registre, vous trouverez des documents concernant l’administration de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE). La Loi régit diverses questions environnementales telles que la pollution de l’air et de l’eau, la gestion des déchets et les substances toxiques. Vous pouvez en apprendre davantage sur les mesures du Canada à l’égard de la pollution et de la gestion des déchets.
Consultations publiques terminées
Cette page présente les consultations publiques terminées et contient une fonction de recherche qui aide à trouver des informations particulières.
Pour effectuer une autre recherche, retournez aux consultations publiques.
| Novembre 2024 |
|---|
|
Titre :
Date de début :
2024-09-14
Date limite :
2024-11-13
Contact :
|
| Octobre 2024 |
|
Date de début :
2024-08-03
Date limite :
2024-10-02
Contact :
|
| Septembre 2024 |
|
Titre :
Date de début :
2024-07-13
Date limite :
2024-09-11
Contact :
|
|
Titre :
Date de début :
2024-07-06
Date limite :
2024-09-04
Contact :
|
|
Titre :
Date de début :
2024-07-06
Date limite :
2024-09-04
Contact :
|
|
Titre :
Date de début :
2024-07-06
Date limite :
2024-09-04
Contact :
|
|
Titre :
Date de début :
2024-05-11
Date limite :
2024-09-08
Contact :
|
| Août 2024 |
|
Titre :
Date de début :
2024-06-29
Date limite :
2024-08-28
Contact :
|
|
Titre :
Date de début :
2024-06-29
Date limite :
2024-08-28
Contact :
|
|
Date de début :
2024-06-29
Date limite :
2024-08-28
Contact :
|
|
Date de début :
2024-06-08
Date limite :
2024-08-07
Contact :
|
|
Titre :
Date de début :
2024-06-08
Date limite :
2024-08-07
Contact :
|
| Juillet 2024 |
|
Titre :
Date de début :
2024-05-11
Date limite :
2024-07-10
Contact :
|
|
Titre :
Date de début :
2024-05-04
Date limite :
2024-07-03
Contact :
|
| Mai 2024 |
|
Titre :
Date de début :
2024-03-16
Date limite :
2024-05-15
Contact :
|
|
Titre :
Date de début :
2024-03-09
Date limite :
2024-05-08
Contact :
|
| Avril 2024 |
|
Titre :
Date de début :
2024-02-03
Date limite :
2024-04-03
Contact :
|
|
Titre :
Publication après évaluation de trois substances - le sulfure d’hydrogène (H2S) [hydrogène sulfuré], NE CAS 7783-06-4; l’hydrogénosulfure de sodium [Na(SH)] (sulfure acide de sodium), NE CAS 16721-80-5; le sulfure de disodium (Na2S) [monosulfure de disodium], NE CAS 1313-82-2 - inscrites sur la Liste intérieure [article 77 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Date de début :
2024-02-03
Date limite :
2024-04-03
Contact :
|
| Mars 2024 |
|
Titre :
Publication après évaluation de 55 substances du groupe des substances contenant de l’aluminium, y compris celles inscrites sur la Liste intérieure et celles visées pour un examen plus approfondi à la suite de la priorisation de la Liste révisée des substances commercialisées [article 77 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Date de début :
2024-01-27
Date limite :
2024-03-27
Contact :
|
|
Titre :
Publication après évaluation de deux substances - la 1-méthyl-2-pyrrolidone (N-méthyl-2-pyrrolidone; NMP), NE CAS 872-50-4, et la 1-éthylpyrrolidin-2-one (N-éthyl-2-pyrrolidone; NEP), NE CAS 2687-91-4 - inscrites sur la Liste intérieure [article 77 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Date de début :
2024-01-27
Date limite :
2024-03-27
Contact :
|
|
Titre :
Date de début :
2024-01-13
Date limite :
2024-03-13
Contact :
|
| Février 2024 |
|
Titre :
Date de début :
2023-12-23
Date limite :
2024-02-21
Contact :
|
|
Titre :
Date de début :
2023-12-16
Date limite :
2024-02-14
Contact :
|
| Janvier 2024 |
|
Titre :
Date de début :
2023-11-30
Date limite :
2024-01-29
Contact :
|
|
Date de début :
2023-11-18
Date limite :
2024-01-27
Contact :
|
|
Date de début :
2023-11-04
Date limite :
2024-01-03
Contact :
|
|
Titre :
Date de début :
2023-09-16
Date limite :
2024-01-14
Contact :
|