Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
Le projet de loi S-5, Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé a reçu la sanction royale le 13 juin 2023. Le projet de loi S-5 modernise la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, (1999) en reconnaissant un droit à un environnement sain, comme le prévoit la Loi, et en renforçant le régime de gestion des produits chimiques et au Canada. Les modifications du projet de loi S-5 sont expliquées dans ce résumé en langage courant.
Veuillez noter que certains des documents de ce registre peuvent contenir des informations relatives à la version précédente de la LCPE. Les documents pertinents seront mis à jour au cours des prochains mois pour refléter la LCPE telle que modifiée par la Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé.
Dans ce registre, vous trouverez des documents concernant l’administration de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE). La Loi régit diverses questions environnementales telles que la pollution de l’air et de l’eau, la gestion des déchets et les substances toxiques. Vous pouvez en apprendre davantage sur les mesures du Canada à l’égard de la pollution et de la gestion des déchets.
Consultations publiques terminées
Cette page présente les consultations publiques terminées et contient une fonction de recherche qui aide à trouver des informations particulières.
Pour effectuer une autre recherche, retournez aux consultations publiques.
Décembre 2003 |
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Titre :
Date de début :
2003-10-25
Date limite :
2003-12-24
Contact :
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Novembre 2003 |
Date de début :
2003-09-20
Date limite :
2003-11-19
Contact :
Lien(s) additionnel(s) :
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Octobre 2003 |
Titre :
Date de début :
2003-08-16
Date limite :
2003-10-15
Contact :
|
Septembre 2003 |
Date de début :
2003-08-13
Date limite :
2003-09-29
|
Date de début :
2003-08-13
Date limite :
2003-09-30
Contact :
|
Août 2003 |
Titre :
Date de début :
2003-07-08
Date limite :
2003-08-29
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2003-07-02
Date limite :
2003-08-15
|
Titre :
Date de début :
2003-06-21
Date limite :
2003-08-20
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2003-06-07
Date limite :
2003-08-04
Contact :
|
Titre :
Projet d'avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard du nonylphénol (NP) et ses dérivés éthoxylés (NPE) utilisés dans les procédés de traitement au mouillé dans l'industrie textile et des effluents des usines de textile utilisant des procédés de traitement au mouillé (EUT)
Date de début :
2003-06-07
Date limite :
2003-08-04
Contact :
|
Juillet 2003 |
Titre :
Date de début :
2003-06-18
Date limite :
2003-07-31
Contact :
|
Juin 2003 |
Titre :
Date de début :
2003-04-28
Date limite :
2003-06-27
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2003-04-28
Date limite :
2003-06-27
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2003-04-02
Date limite :
2003-06-20
|
Mai 2003 |
Date de début :
2003-03-29
Date limite :
2003-05-28
|
Avril 2003 |
Date de début :
2003-02-01
Date limite :
2003-04-02
|
Date de début :
2003-02-01
Date limite :
2003-04-02
Contact :
|
Date de début :
2003-02-01
Date limite :
2003-04-02
Contact :
|
Mars 2003 |
Date de début :
2003-02-03
Date limite :
2003-03-15
Contact :
|
Février 2003 |
Titre :
Date de début :
2003-01-18
Date limite :
2003-02-28
|
Titre :
Date de début :
2002-12-18
Date limite :
2003-02-07
Contact :
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Date de début :
2002-12-14
Date limite :
2003-02-12
Contact :
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Date de début :
2002-12-07
Date limite :
2003-02-05
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Date de début :
2002-12-07
Date limite :
2003-02-05
Contact :
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Janvier 2003 |
Titre :
Date de début :
2002-11-02
Date limite :
2003-01-05
Contact :
|
Date de début :
2002-11-02
Date limite :
2003-01-05
Contact :
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