Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
Le projet de loi S-5, Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé a reçu la sanction royale le 13 juin 2023. Le projet de loi S-5 modernise la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, (1999) en reconnaissant un droit à un environnement sain, comme le prévoit la Loi, et en renforçant le régime de gestion des produits chimiques et au Canada. Les modifications du projet de loi S-5 sont expliquées dans ce résumé en langage courant.
Veuillez noter que certains des documents de ce registre peuvent contenir des informations relatives à la version précédente de la LCPE. Les documents pertinents seront mis à jour au cours des prochains mois pour refléter la LCPE telle que modifiée par la Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé.
Dans ce registre, vous trouverez des documents concernant l’administration de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE). La Loi régit diverses questions environnementales telles que la pollution de l’air et de l’eau, la gestion des déchets et les substances toxiques. Vous pouvez en apprendre davantage sur les mesures du Canada à l’égard de la pollution et de la gestion des déchets.
Consultations publiques terminées
Cette page présente les consultations publiques terminées et contient une fonction de recherche qui aide à trouver des informations particulières.
Pour effectuer une autre recherche, retournez aux consultations publiques.
Décembre 2010 |
---|
Date de début :
2010-11-17
Date limite :
2010-12-16
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2010-11-02
Date limite :
2010-12-01
|
Titre :
Date de début :
2010-10-30
Date limite :
2010-12-29
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2010-10-30
Date limite :
2010-12-29
Contact :
Lien(s) additionnel(s) :
|
Titre :
Date de début :
2010-10-30
Date limite :
2010-12-29
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2010-10-16
Date limite :
2010-12-15
Contact :
|
Date de début :
2010-10-09
Date limite :
2010-12-08
Contact :
|
Date de début :
2010-10-09
Date limite :
2010-12-08
|
Titre :
Date de début :
2010-10-02
Date limite :
2010-12-01
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2010-10-02
Date limite :
2010-12-01
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2010-10-02
Date limite :
2010-12-01
Contact :
|
Novembre 2010 |
Titre :
Date de début :
2010-10-25
Date limite :
2010-11-24
|
Titre :
Date de début :
2010-09-18
Date limite :
2010-11-17
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2010-09-18
Date limite :
2010-11-17
Contact :
|
Titre :
Avis d'intention de recommander l'élaboration de mesures de contrôle des exportations pour le sulfonate de perfluorooctane, ses sels et certains autres composés qui contiennent les groupements C8F17SO2, C8F17SO3 ou C8F17SO2N et pour le lindane en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Date de début :
2010-09-11
Date limite :
2010-11-10
Contact :
|
Octobre 2010 |
Titre :
Date de début :
2010-09-10
Date limite :
2010-10-15
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2010-08-28
Date limite :
2010-10-27
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2010-08-14
Date limite :
2010-10-13
Contact :
|
Septembre 2010 |
Titre :
Date de début :
2010-07-31
Date limite :
2010-09-29
Contact :
Lien(s) additionnel(s) :
|
Titre :
Date de début :
2010-07-03
Date limite :
2010-09-01
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2010-07-03
Date limite :
2010-09-01
Contact :
|
Titre :
Proposition d'avis exigeant la préparation et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de certaines substances de l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), pour le secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques (à l'exception du polystyrène)
Date de début :
2010-07-03
Date limite :
2010-09-01
Contact :
|
Août 2010 |
Titre :
Date de début :
2010-06-26
Date limite :
2010-08-25
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2010-06-26
Date limite :
2010-08-25
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2010-06-12
Date limite :
2010-08-11
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2010-06-05
Date limite :
2010-08-04
Contact :
|
Juillet 2010 |
Titre :
Date de début :
2010-06-11
Date limite :
2010-07-11
Contact :
|
Titre :
Publication après évaluation préalable de sept mazouts lourds inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)] et Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance - le fuel-oil, résidus-gazoles de distillation directe, à haute teneur en soufre, numéro de CAS 68476-32-4 - alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Date de début :
2010-05-29
Date limite :
2010-07-28
Contact :
|
Titre :
Publication après évaluation préalable de deux substances - les distillats légers (pétrole), craquage thermique, numéro de CAS 64741-82-8, et les distillats légers (pétrole), craquage catalytique, hydrodésulfuration, numéro de CAS 68333-25-5 - inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Date de début :
2010-05-29
Date limite :
2010-07-28
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2010-05-22
Date limite :
2010-07-21
Contact :
|
Juin 2010 |
Titre :
Date de début :
2010-05-01
Date limite :
2010-06-30
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2010-04-24
Date limite :
2010-06-23
|
Titre :
Date de début :
2010-04-17
Date limite :
2010-06-16
|
Titre :
Date de début :
2010-04-15
Date limite :
2010-06-14
Contact :
|
Date de début :
2010-04-10
Date limite :
2010-06-09
Contact :
|
Date de début :
2010-04-03
Date limite :
2010-06-02
Contact :
|
Mai 2010 |
Titre :
Date de début :
2010-03-20
Date limite :
2010-05-19
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2010-03-20
Date limite :
2010-05-19
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2010-03-06
Date limite :
2010-05-05
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2010-03-06
Date limite :
2010-05-05
Contact :
|
Avril 2010 |
Titre :
Date de début :
2010-02-27
Date limite :
2010-04-28
Contact :
|
Mars 2010 |
Titre :
Date de début :
2010-02-09
Date limite :
2010-03-08
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2010-01-30
Date limite :
2010-03-31
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2010-01-30
Date limite :
2010-03-31
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2010-01-08
Date limite :
2010-03-09
|
Février 2010 |
Date de début :
2009-12-19
Date limite :
2010-02-17
Contact :
|
Janvier 2010 |
Titre :
Date de début :
2009-12-07
Date limite :
2010-01-15
|
Titre :
Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en application du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), en vue d'indiquer que le paragraphe 81(3) de la Loi s'applique au 3-Chloropropène; au Phtalate de bis(2-méthoxyéthyle) et au 4-Amino-3-[[4?-[(2,4-diaminophényl)azo][1,1?-biphényl]-4-yl]azo]-5-hydroxy-6-(phénylazo)naphtalène-2,7-disulfonate de disodium
Date de début :
2009-11-28
Date limite :
2010-01-27
Contact :
|
Date de début :
2009-11-28
Date limite :
2010-01-27
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2009-11-14
Date limite :
2010-01-13
Contact :
|