Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
Le projet de loi S-5, Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé a reçu la sanction royale le 13 juin 2023. Le projet de loi S-5 modernise la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, (1999) en reconnaissant un droit à un environnement sain, comme le prévoit la Loi, et en renforçant le régime de gestion des produits chimiques et au Canada. Les modifications du projet de loi S-5 sont expliquées dans ce résumé en langage courant.
Veuillez noter que certains des documents de ce registre peuvent contenir des informations relatives à la version précédente de la LCPE. Les documents pertinents seront mis à jour au cours des prochains mois pour refléter la LCPE telle que modifiée par la Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé.
Dans ce registre, vous trouverez des documents concernant l’administration de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE). La Loi régit diverses questions environnementales telles que la pollution de l’air et de l’eau, la gestion des déchets et les substances toxiques. Vous pouvez en apprendre davantage sur les mesures du Canada à l’égard de la pollution et de la gestion des déchets.
Consultations publiques terminées
Cette page présente les consultations publiques terminées et contient une fonction de recherche qui aide à trouver des informations particulières.
Pour effectuer une autre recherche, retournez aux consultations publiques.
Décembre 2017 |
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Titre :
Date de début :
2017-11-14
Date limite :
2017-12-19
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Titre :
Date de début :
2017-10-28
Date limite :
2017-12-27
Contact :
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Titre :
Publication après évaluation préalable de deux substances du groupe des phosphites d’alkyle ou d’aryle — le phosphite de 2-éthylhexyle et de diphényle (EHDPP), NE CAS 15647-08-2, et le phosphite de diisodécyle et de phényle (DIDPP), NE CAS 25550-98-5 — inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Date de début :
2017-10-28
Date limite :
2017-12-27
Contact :
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Titre :
Date de début :
2017-10-28
Date limite :
2017-12-27
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2017-10-07
Date limite :
2017-12-06
Contact :
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Novembre 2017 |
Titre :
Publication après évaluation préalable de deux stilbènes — le 4,4?-bis(6-anilino-{4-[bis(2-hydroxyéthyl)amino]-1,3,5-triazin-2-yl}amino)stilbène-2,2?-disulfonate de disodium (azurant CI 28, sel de disodium), NE CAS 4193-55-9, et le 4,4?-bis[(4-anilino-6-morpholino-1,3,5-triazin-2-yl)amino]stilbène-2,2?-disulfonate de disodium (azurant FWA-1), NE CAS 16090-02-1 — inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) ou alinéas 68b) et 68c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Date de début :
2017-09-30
Date limite :
2017-11-29
Contact :
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Titre :
Publication après évaluation préalable de deux substances — l’eugénol (eugénol, 2-méthoxy-4-(prop-2-ènyl)phénol), NE CAS 97-53-0, et l’extrait de rosier (Rosa canina) [extrait de Rosa canina], NE CAS 84696-47-9 — inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et 68c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Date de début :
2017-09-30
Date limite :
2017-11-29
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2017-09-23
Date limite :
2017-11-22
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2017-09-23
Date limite :
2017-11-22
Contact :
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Titre :
Publication après évaluation préalable de trois substances — le sulfure d’hydrogène (H2S), NE CAS 7783-06-4; l’hydrogénosulfure de sodium [Na(SH)], NE CAS 16721-80-5; le sulfure de disodium (Na2S), NE CAS 1313-82-2 — inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Date de début :
2017-09-09
Date limite :
2017-11-08
Contact :
|
Octobre 2017 |
Titre :
Date de début :
2017-08-23
Date limite :
2017-10-06
Contact :
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Titre :
Date de début :
2017-08-19
Date limite :
2017-10-18
Contact :
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Septembre 2017 |
Titre :
Date de début :
2017-07-31
Date limite :
2017-09-29
Contact :
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Titre :
Date de début :
2017-07-22
Date limite :
2017-09-20
Contact :
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Titre :
Date de début :
2017-07-22
Date limite :
2017-09-20
Contact :
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Titre :
Date de début :
2017-07-22
Date limite :
2017-09-20
Contact :
|
Août 2017 |
Titre :
Date de début :
2017-06-24
Date limite :
2017-08-23
Contact :
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Titre :
Date de début :
2017-06-17
Date limite :
2017-08-16
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2017-06-17
Date limite :
2017-08-16
Contact :
|
Titre :
Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique aux substances 4,4'-méthylènedianiline et formaldéhyde polymérisé avec l’aniline, aussi appelées 4,4'-MDD et MDD polymérique, respectivement
Date de début :
2017-06-10
Date limite :
2017-08-09
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2017-06-10
Date limite :
2017-08-09
Contact :
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Titre :
Date de début :
2017-06-10
Date limite :
2017-08-09
Contact :
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Juillet 2017 |
Titre :
Date de début :
2017-05-27
Date limite :
2017-07-26
Contact :
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Titre :
Date de début :
2017-05-27
Date limite :
2017-07-26
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Titre :
Date de début :
2017-05-27
Date limite :
2017-07-26
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Juin 2017 |
Date de début :
2017-05-05
Date limite :
2017-06-30
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2017-04-29
Date limite :
2017-06-28
Contact :
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Titre :
Date de début :
2017-04-29
Date limite :
2017-06-28
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2017-04-24
Date limite :
2017-06-30
Contact :
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Titre :
Date de début :
2017-04-21
Date limite :
2017-06-16
Contact :
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Date de début :
2017-04-20
Date limite :
2017-06-19
Contact :
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Titre :
Date de début :
2017-04-15
Date limite :
2017-06-14
Contact :
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Mai 2017 |
Titre :
Date de début :
2017-04-01
Date limite :
2017-05-31
Contact :
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Titre :
Date de début :
2017-04-01
Date limite :
2017-05-31
Contact :
|
Titre :
Publication après évaluation préalable de deux substances — le bis(2-éthylhexanoate) de calcium (2-éthylhexanoate de calcium), NE CAS 136-51-6; le 2-éthylhexanoate de 2-éthylhexyle, NE CAS 7425-14-1 — inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Date de début :
2017-03-25
Date limite :
2017-05-24
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2017-03-18
Date limite :
2017-05-17
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2017-03-15
Date limite :
2017-05-14
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2017-03-11
Date limite :
2017-05-10
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2017-03-04
Date limite :
2017-05-03
Contact :
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Titre :
Date de début :
2017-03-04
Date limite :
2017-05-03
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Avril 2017 |
Titre :
Publication de la décision finale après évaluation préalable de deux gaz de pétrole liquéfiés — les gaz de pétrole liquéfiés, NE CAS 68476-85-7; les gaz de pétrole liquéfiés et adoucis, NE CAS 68476-86-8 — inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Date de début :
2017-02-25
Date limite :
2017-04-26
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2017-02-25
Date limite :
2017-04-26
Contact :
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Titre :
Date de début :
2017-02-24
Date limite :
2017-04-25
Contact :
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Titre :
Date de début :
2017-02-24
Date limite :
2017-04-06
Contact :
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Date de début :
2017-02-24
Date limite :
2017-04-25
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2017-02-18
Date limite :
2017-04-19
Contact :
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Titre :
Date de début :
2017-02-18
Date limite :
2017-04-19
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2017-02-18
Date limite :
2017-04-19
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2017-02-11
Date limite :
2017-04-12
Contact :
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Titre :
Date de début :
2017-02-11
Date limite :
2017-04-12
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2017-02-04
Date limite :
2017-04-05
Contact :
|
Titre :
Publication après évaluation préalable de deux substances — la 1-méthyl-2-pyrrolidone, NE CAS 872-50-4 (NMP), et la 1-éthylpyrrolidin-2-one, NE CAS 2687-91-4 (NEP) — inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Date de début :
2017-02-04
Date limite :
2017-04-05
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2017-02-04
Date limite :
2017-04-05
Contact :
|
Mars 2017 |
Titre :
Date de début :
2017-01-28
Date limite :
2017-03-29
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2017-01-28
Date limite :
2017-03-29
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2017-01-21
Date limite :
2017-03-22
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2017-01-21
Date limite :
2017-03-22
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2017-01-21
Date limite :
2017-03-22
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2017-01-21
Date limite :
2017-03-22
Contact :
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Titre :
Date de début :
2017-01-21
Date limite :
2017-03-22
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2017-01-14
Date limite :
2017-03-15
Contact :
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Titre :
Date de début :
2017-01-14
Date limite :
2017-03-15
Contact :
|
Titre :
Publication après évaluation préalable de l’acide formique et de trois formates inscrits sur la Liste intérieure — l’acide formique (NE CAS 64-18-6), le formiate d’éthyle (NE CAS 109-94-4), le formiate de sodium (NE CAS 141-53-7) [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)], et le formiate de méthyle (NE CAS 107-31-3) [alinéas 68b) et c) de la Loi]
Date de début :
2016-12-31
Date limite :
2017-03-01
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2016-12-31
Date limite :
2017-03-01
Contact :
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Février 2017 |
Titre :
Date de début :
2017-01-10
Date limite :
2017-02-09
Contact :
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Titre :
Date de début :
2016-12-17
Date limite :
2017-02-17
Contact :
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Titre :
Date de début :
2016-12-17
Date limite :
2017-02-15
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2016-12-17
Date limite :
2017-02-15
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2016-12-10
Date limite :
2017-02-08
Contact :
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Titre :
Date de début :
2016-12-10
Date limite :
2017-02-08
Contact :
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Titre :
Date de début :
2016-12-10
Date limite :
2017-02-08
Contact :
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Titre :
Date de début :
2016-12-10
Date limite :
2017-02-08
Contact :
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Titre :
Date de début :
2016-12-03
Date limite :
2017-02-01
Contact :
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Titre :
Date de début :
2016-11-26
Date limite :
2017-02-09
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Titre :
Date de début :
2016-11-26
Date limite :
2017-02-09
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Janvier 2017 |
Date de début :
2016-12-17
Date limite :
2017-01-18
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2016-11-26
Date limite :
2017-01-25
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2016-11-12
Date limite :
2017-01-11
Contact :
|
Date de début :
2016-11-05
Date limite :
2017-01-19
Contact :
|
Date de début :
2016-11-05
Date limite :
2017-01-19
Contact :
|
Date de début :
2016-11-05
Date limite :
2017-01-19
Contact :
|