Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
Le projet de loi S-5, Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé a reçu la sanction royale le 13 juin 2023. Le projet de loi S-5 modernise la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, (1999) en reconnaissant un droit à un environnement sain, comme le prévoit la Loi, et en renforçant le régime de gestion des produits chimiques et au Canada. Les modifications du projet de loi S-5 sont expliquées dans ce résumé en langage courant.
Veuillez noter que certains des documents de ce registre peuvent contenir des informations relatives à la version précédente de la LCPE. Les documents pertinents seront mis à jour au cours des prochains mois pour refléter la LCPE telle que modifiée par la Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé.
Dans ce registre, vous trouverez des documents concernant l’administration de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE). La Loi régit diverses questions environnementales telles que la pollution de l’air et de l’eau, la gestion des déchets et les substances toxiques. Vous pouvez en apprendre davantage sur les mesures du Canada à l’égard de la pollution et de la gestion des déchets.
Résultat de la recherche des décrets
Cette page fournit une liste de tous les décrets émis durant l'année courante. L'outil de recherche peut vous aider à trouver une information spécifique, soit par année, par mot-clé(s) ou en sélectionnant une catégorie de décret.
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Date de publication :
2024-11-06
Source :
Gazette du Canada, Partie II, Vol.158, No.23
Catégorie :
Liste intérieure des substances
Format alternatif :
PDF (2,1 Mo, allez à la page 2)
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Date de publication :
2024-11-06
Source :
Gazette du Canada, Partie II, Vol.158, No.23
Catégorie :
Liste intérieure des substances
Format alternatif :
PDF (2,1 Mo, allez à la page 5)
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Date de publication :
2024-10-26
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.158, No.43
Catégorie :
Liste extérieure des substances
Format alternatif :
PDF (758 ko, allez à la page 3)
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Date de publication :
2024-09-25
Source :
Gazette du Canada, Partie II, Vol.158, No.20
Catégorie :
Liste intérieure des substances
Format alternatif :
PDF (970 ko, allez à la page 2)
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Date de publication :
2024-09-25
Source :
Gazette du Canada, Partie II, Vol.158, No.20
Catégorie :
Liste intérieure des substances
Format alternatif :
PDF (970 ko, allez à la page 6)
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Date de publication :
2024-09-21
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.158, No.38
Catégorie :
Liste extérieure des substances
Format alternatif :
PDF (628 ko, allez à la page 3)
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Date de publication :
2024-08-14
Source :
Gazette du Canada, Partie II, Vol.158, No.17
Catégorie :
Liste intérieure des substances
Format alternatif :
PDF (970 ko, allez à la page 2)
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Date de publication :
2024-08-14
Source :
Gazette du Canada, Partie II, Vol.158, No.17
Catégorie :
Liste intérieure des substances
Format alternatif :
PDF (970 ko, allez à la page 5)
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Date de publication :
2024-08-03
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.158, No.31
Catégorie :
Liste extérieure des substances
Format alternatif :
PDF (534 ko, allez à la page 7)
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Date de publication :
2024-07-31
Source :
Gazette du Canada, Partie II, Vol.158, No.16
Catégorie :
Liste intérieure des substances
Format alternatif :
PDF (2,5 Mo, allez à la page 10)
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Date de publication :
2024-07-17
Source :
Gazette du Canada, Partie II, Vol.158, No.15
Catégorie :
Liste intérieure des substances
Format alternatif :
PDF (1,1 Mo, allez à la page 56)
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Date de publication :
2024-07-17
Source :
Gazette du Canada, Partie II, Vol.158, No.15
Catégorie :
Liste intérieure des substances
Format alternatif :
PDF (1,1 Mo, allez à la page 57)
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Date de publication :
2024-07-06
Source :
Gazette du Canada, Partie II, Vol.158, No.27
Catégorie :
Décrets divers
Format alternatif :
PDF (1,5 Mo, allez à la page 32)
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Date de publication :
2024-07-06
Source :
Gazette du Canada, Partie II, Vol.158, No.27
Catégorie :
Décrets divers
Format alternatif :
PDF (1,5 Mo, allez à la page 43)
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Date de publication :
2024-07-06
Source :
Gazette du Canada, Partie II, Vol.158, No.27
Catégorie :
Liste extérieure des substances
Format alternatif :
PDF (1,5 Mo, allez à la page 8)
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Date de publication :
2024-06-29
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.158, No.26
Catégorie :
Décrets divers
Format alternatif :
PDF (4,3 Mo, allez à la page 172)
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Date de publication :
2024-05-25
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.158, No.21
Catégorie :
Décrets divers
Format alternatif :
PDF (678 ko, allez à la page 3)
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Date de publication :
2024-05-25
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.158, No.21
Catégorie :
Décrets divers
Format alternatif :
PDF (323 ko)
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Date de publication :
2024-05-18
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.158, No.20
Catégorie :
Liste extérieure des substances
Format alternatif :
PDF (877 ko, allez à la page 3)
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Date de publication :
2024-04-24
Source :
Gazette du Canada, Partie II, Vol.158, No.9
Catégorie :
Liste intérieure des substances
Format alternatif :
PDF (1,9 Mo, allez à la page 7)
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Date de publication :
2024-04-24
Source :
Gazette du Canada, Partie II, Vol.158, No.9
Catégorie :
Liste intérieure des substances
Format alternatif :
PDF (1,9 Mo, allez à la page 15)
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Date de publication :
2024-04-24
Source :
Gazette du Canada, Partie II, Vol.158, No.9
Catégorie :
Liste intérieure des substances
Format alternatif :
PDF (1,9 Mo, allez à la page 5)
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Date de publication :
2024-03-30
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.158, No.13
Catégorie :
Liste extérieure des substances
Format alternatif :
PDF (2,7 Mo, allez à la page 17)
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Date de publication :
2024-03-16
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.158, No.11
Catégorie :
Décrets divers
Format alternatif :
PDF (652 ko, allez à la page 3)
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Date de publication :
2024-03-16
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.158, No.11
Catégorie :
Décrets divers
Format alternatif :
PDF (652 ko, allez à la page 28)
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Date de publication :
2024-03-13
Source :
Gazette du Canada, Partie II, Vol.158, No.6
Catégorie :
Liste intérieure des substances
Format alternatif :
PDF (2,3 Mo, allez à la page 41)
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Date de publication :
2024-03-13
Source :
Gazette du Canada, Partie II, Vol.158, No.6
Catégorie :
Liste intérieure des substances
Format alternatif :
PDF (2,3 Mo, allez à la page 42)
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Date de publication :
2024-03-13
Source :
Gazette du Canada, Partie II, Vol.158, No.6
Catégorie :
Liste intérieure des substances
Format alternatif :
PDF (2,3 Mo, allez à la page 44)
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Date de publication :
2024-02-14
Source :
Gazette du Canada, Partie II, Vol.158, No.4
Catégorie :
Liste intérieure des substances
Format alternatif :
PDF (1,9 Mo, allez à la page 2)
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Date de publication :
2024-02-14
Source :
Gazette du Canada, Partie II, Vol.158, No.4
Catégorie :
Liste intérieure des substances
Format alternatif :
PDF (1,9 Mo, allez à la page 3)
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Date de publication :
2024-02-03
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.158, No.5
Catégorie :
Liste extérieure des substances
Format alternatif :
PDF (741 ko, allez à la page 5)
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