Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone - secteur de l’électricité thermique au charbon (DORS/2012-167)

Ce règlement établit une norme stricte de rendement pour les nouvelles unités de production d’électricité à partir du charbon et celles qui ont atteint la fin de leur vie utile.

Renseignements supplémentaires

• Réduire les émissions de gaz à effet de serre générées par la production d'électricité
• Décret déclarant que le Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon ne s’applique pas en Saskatchewan
• Décret déclarant que le Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon ne s’applique pas en Nouvelle-Écosse

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Règlements sur les émissions de gaz à effet de serre

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Ce règlement établit une norme stricte de rendement pour les nouvelles unités de production d’électricité à partir du charbon et celles qui ont atteint la fin de leur vie utile.

Texte de synthèse

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Règlement à jour 2017-11-06; dernière modification 2015-07-01. Versions antérieures

Ce règlement établit une norme stricte de rendement pour les nouvelles unités de production d’électricité à partir du charbon et celles qui ont atteint la fin de leur vie utile.