Règlement modifiant le Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone - secteur de l'électricité thermique au charbon (DORS/2018-263)

Les modifications obligent tous les groupes de production d'électricité alimentés au charbon de se conformer à une norme de rendement en émissions de 420 tonnes de dioxyde de carbone par gigawattheure d'électricité produite (t de CO₂/GWh) d'ici 2030, au plus tard. Certains groupes devront se conformer à cette norme de rendement en émissions plus tôt.

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Les modifications obligent tous les groupes de production d'électricité alimentés au charbon de se conformer à une norme de rendement en émissions de 420 tonnes de dioxyde de carbone par gigawattheure d'électricité produite (t de CO₂/GWh) d'ici 2030, au plus tard. Certains groupes devront se conformer à cette norme de rendement en émissions plus tôt.

Pour lire l'information sur les modifications au règlement, veuillez vous référer à la section règlement apparenté sur l'onglet « Changement législatif ».

Les modifications obligent tous les groupes de production d'électricité alimentés au charbon de se conformer à une norme de rendement en émissions de 420 tonnes de dioxyde de carbone par gigawattheure d'électricité produite (t de CO₂/GWh) d'ici 2030, au plus tard. Certains groupes devront se conformer à cette norme de rendement en émissions plus tôt.