Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
Le projet de loi S-5, Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé a reçu la sanction royale le 13 juin 2023. Le projet de loi S-5 modernise la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, (1999) en reconnaissant un droit à un environnement sain, comme le prévoit la Loi, et en renforçant le régime de gestion des produits chimiques et au Canada. Les modifications du projet de loi S-5 sont expliquées dans ce résumé en langage courant.
Veuillez noter que certains des documents de ce registre peuvent contenir des informations relatives à la version précédente de la LCPE. Les documents pertinents seront mis à jour au cours des prochains mois pour refléter la LCPE telle que modifiée par la Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé.
Dans ce registre, vous trouverez des documents concernant l’administration de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE). La Loi régit diverses questions environnementales telles que la pollution de l’air et de l’eau, la gestion des déchets et les substances toxiques. Vous pouvez en apprendre davantage sur les mesures du Canada à l’égard de la pollution et de la gestion des déchets.
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35 entrée(s) affichée(s)
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Date de publication :
2026-07-25
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.160, No.30
Catégorie :
Substances - Avis des conditions ministérielles
Format alternatif :
PDF (465 ko, allez à la page 3)
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Date de publication :
2026-07-25
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.160, No.30
Catégorie :
Substances - Avis des conditions ministérielles
Format alternatif :
PDF (465 ko, allez à la page 7)
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Date de publication :
2026-07-25
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.160, No.30
Catégorie :
Substances - Dérogation à l'obligation de fournir des renseignements concernant certaines substances
Format alternatif :
PDF (465 ko, allez à la page 12)
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Date de publication :
2026-07-25
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.160, No.30
Catégorie :
Substances - Dérogation à l'obligation de fournir des renseignements concernant certaines substances
Format alternatif :
PDF (465 ko, allez à la page 14)
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Titre :
Date de publication :
2026-07-11
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.160, No.28
Catégorie :
Substances - Avis des conditions ministérielles
Format alternatif :
PDF (1,2 Mo, allez à la page 3)
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Date de publication :
2026-06-27
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.160, No.26
Catégorie :
Avis d'intention
Format alternatif :
PDF (2 Mo, allez à la page 5)
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Titre :
Date de publication :
2026-06-27
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.160, No.26
Catégorie :
Substances - Avis des conditions ministérielles
Format alternatif :
PDF (2 Mo, allez à la page 3)
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Date de publication :
2026-06-27
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.160, No.26
Catégorie :
Substances - Publication des évaluations, des résultats, des recommandations et des décisions concernant certaines substances
Format alternatif :
PDF (2 Mo, allez à la page 17)
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Date de publication :
2026-06-20
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.160, No.25
Catégorie :
Substances - Publication des évaluations, des résultats, des recommandations et des décisions concernant certaines substances
Format alternatif :
PDF (4,7 Mo, allez à la page 4)
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Titre :
Date de publication :
2026-06-13
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.160, No.24
Catégorie :
Substances - Avis des conditions ministérielles
Format alternatif :
PDF (2 Mo, allez à la page 3)
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Date de publication :
2026-05-16
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.160, No.20
Catégorie :
Lignes directrices
Format alternatif :
PDF (501 ko, allez à la page 4)
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Date de publication :
2026-05-16
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.160, No.20
Catégorie :
Substances - Publication des évaluations, des résultats, des recommandations et des décisions concernant certaines substances
Format alternatif :
PDF (501 ko, allez à la page 5)
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Date de publication :
2026-05-02
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.160, No.18
Catégorie :
Avis de nouvelle activité
Format alternatif :
PDF (1 Mo, allez à la page 3)
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Date de publication :
2026-05-02
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.160, No.18
Catégorie :
Avis de nouvelle activité
Format alternatif :
PDF (1 Mo, allez à la page 9)
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Date de publication :
2026-04-25
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.160, No.17
Catégorie :
Substances - Publication des évaluations, des résultats, des recommandations et des décisions concernant certaines substances
Format alternatif :
PDF (1,4 Mo, allez à la page 4)
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Date de publication :
2026-04-25
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.160, No.17
Catégorie :
Avis de rapport sur la réaction aux commentaires
Format alternatif :
PDF (1,4 Mo, allez à la page 3)
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Titre :
Date de publication :
2026-04-18
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.160, No.16
Catégorie :
Substances - Avis des conditions ministérielles
Format alternatif :
PDF (516 ko, allez à la page 3)
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Date de publication :
2026-04-18
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.160, No.16
Catégorie :
Avis de nouvelle activité
Format alternatif :
PDF (516 ko, allez à la page 5)
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Date de publication :
2026-04-04
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.160, No.14
Catégorie :
Substances - Avis concernant certaines substances
Format alternatif :
PDF (1,2 Mo, allez à la page 12)
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Date de publication :
2026-03-28
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.160, No.13
Catégorie :
Substances - Dérogation à l'obligation de fournir des renseignements concernant certaines substances
Format alternatif :
PDF (650 ko, allez à la page 4)
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Date de publication :
2026-03-28
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.160, No.13
Catégorie :
Substances - Dérogation à l'obligation de fournir des renseignements concernant certaines substances
Format alternatif :
PDF (650 ko, allez à la page 8)
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Date de publication :
2026-03-14
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.160, No.11
Catégorie :
Avis d'intention
Format alternatif :
PDF (552 ko, allez à la page 7)
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Date de publication :
2026-03-14
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.160, No.11
Catégorie :
Substances - Avis concernant la déclaration de certaines substances
Format alternatif :
PDF (552 ko, allez à la page 7)
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Titre :
Date de publication :
2026-03-14
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.160, No.11
Catégorie :
Substances - Avis des conditions ministérielles
Format alternatif :
PDF (552 ko, allez à la page 3)
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Date de publication :
2026-03-07
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.160, No.10
Catégorie :
Avis de nouvelle activité
Format alternatif :
PDF (1,3 Mo, allez à la page 15)
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Date de publication :
2026-02-28
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.160, No.9
Catégorie :
Avis de nouvelle activité
Format alternatif :
PDF (603 ko, allez à la page 3)
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Date de publication :
2026-02-14
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.160, No.7
Catégorie :
Avis d'intention
Format alternatif :
PDF (715 ko, allez à la page 3)
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Date de publication :
2026-02-14
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.160, No.7
Catégorie :
Lignes directrices
Format alternatif :
PDF (715 ko, allez à la page 13)
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Date de publication :
2026-02-14
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.160, No.7
Catégorie :
Substances - Avis concernant certaines substances
Format alternatif :
PDF (715 ko, allez à la page 15)
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Titre :
Date de publication :
2026-02-07
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.160, No.6
Catégorie :
Substances - Avis des conditions ministérielles
Format alternatif :
PDF (309 ko, allez à la page 3)
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Date de publication :
2026-01-31
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.160, No.5
Catégorie :
Avis de nouvelle activité
Format alternatif :
PDF (631 ko, allez à la page 3)
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Date de publication :
2026-01-24
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.160, No.4
Catégorie :
Lignes directrices
Format alternatif :
PDF (421 ko, allez à la page 3)
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Date de publication :
2026-01-17
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.160, No.3
Catégorie :
Substances - Publication des évaluations, des résultats, des recommandations et des décisions concernant certaines substances
Format alternatif :
PDF (543 ko, allez à la page 8)
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Titre :
Date de publication :
2026-01-17
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.160, No.3
Catégorie :
Substances - Avis des conditions ministérielles
Format alternatif :
PDF (543 ko, allez à la page 3)
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Date de publication :
2026-01-10
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.160, No.2
Catégorie :
Lignes directrices
Format alternatif :
PDF (378 ko, allez à la page 3)
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