Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement

Le projet de loi S-5, Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé  a reçu la sanction royale le 13 juin 2023. Le projet de loi S-5 modernise la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, (1999) en reconnaissant un droit à un environnement sain, comme le prévoit la Loi, et en renforçant le régime de gestion des produits chimiques et au Canada. Les modifications du projet de loi S-5 sont expliquées dans ce résumé en langage courant.

Veuillez noter que certains des documents de ce registre peuvent contenir des informations relatives à la version précédente de la LCPE. Les documents pertinents seront mis à jour au cours des prochains mois pour refléter la LCPE telle que modifiée par la Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé.

Dans ce registre, vous trouverez des documents concernant l’administration de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE). La Loi régit diverses questions environnementales telles que la pollution de l’air et de l’eau, la gestion des déchets et les substances toxiques. Vous pouvez en apprendre davantage sur les mesures du Canada à l’égard de la pollution et de la gestion des déchets.

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2023
Titre :
Avis de consultation publié au titre du paragraphe 108.1(2) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) concernant quatre poissons génétiquement modifiés
Date de publication :
2023-11-11
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.157, No.45
Catégorie :
Avis divers
Format alternatif :
PDF (1,2 Mo, allez à la page 10)
Titre :
Publication après évaluation de 13 substances du groupe des substances contenant du titane inscrites sur la Liste intérieure (article 77) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Date de publication :
2023-10-28
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.157, No.43
Catégorie :
Substances - Publication des évaluations, des résultats, des recommandations et des décisions concernant certaines substances
Format alternatif :
PDF (2,5 Mo, allez à la page 3)
Titre :
Recommandations au sujet de la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives au Canada - Agents pathogènes microbiologiques et dangers biologiques
Date de publication :
2023-10-28
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.157, No.43
Catégorie :
Lignes directrices
Format alternatif :
PDF (2,5 Mo, allez à la page 8)
Titre :
Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada : Fer
Date de publication :
2023-09-30
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.157, No.39
Catégorie :
Lignes directrices
Format alternatif :
PDF (1,2 Mo, allez à la page 3)
Titre :
Projet de Lignes directrices sur la qualité de l’air intérieur résidentiel pour le benzène
Date de publication :
2023-09-30
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.157, No.39
Catégorie :
Lignes directrices
Format alternatif :
PDF (1,2 Mo, allez à la page 7)
Titre :
Condition ministérielle no 21535
Date de publication :
2023-09-23
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.157, No.38
Catégorie :
Avis divers
Format alternatif :
PDF (464 ko, allez à la page 3)
Titre :
Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en ajoutant la lettre « P » aux numéros d’identification de 145 polymères à exigences réglementaires réduites
Date de publication :
2023-09-16
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.157, No.37
Catégorie :
Avis d'intention
Format alternatif :
PDF (731 ko, allez à la page 3)
Titre :
Condition ministérielle no 19317
Date de publication :
2023-08-05
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.157, No.31
Catégorie :
Substances - Avis des conditions ministérielles
Format alternatif :
PDF (966 ko, allez à la page 3)
Titre :
Condition ministérielle no 20267
Date de publication :
2023-08-05
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.157, No.31
Catégorie :
Substances - Avis des conditions ministérielles
Format alternatif :
PDF (966 ko, allez à la page 4)
Titre :
Condition ministérielle no 21574
Date de publication :
2023-08-05
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.157, No.31
Catégorie :
Substances - Avis des conditions ministérielles
Format alternatif :
PDF (966 ko, allez à la page 5)
Titre :
Recommandations au sujet de la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives au Canada : Fer
Date de publication :
2023-08-05
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.157, No.31
Catégorie :
Lignes directrices
Format alternatif :
PDF (966 ko, allez à la page 9)
Titre :
Condition ministérielle no 21551
Date de publication :
2023-07-29
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.157, No.30
Catégorie :
Substances - Conditions concernant la fabrication ou l'importation de certaines substances
Format alternatif :
PDF (482 ko, allez à la page 3)
Titre :
Avis concernant la mise à jour du document de référence Protocoles et spécifications de rendement pour la surveillance continue des émissions gazeuses des centrales thermiques et d’autres sources (précédemment SPE 1/PG/7)
Date de publication :
2023-07-29
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.157, No.30
Catégorie :
Substances - Avis concernant certaines substances
Format alternatif :
PDF (482 ko, allez à la page 6)
Titre :
Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les organismes vivants [paragraphe 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Date de publication :
2023-07-15
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.157, No.28
Catégorie :
Substances - Dérogation à l'obligation de fournir des renseignements concernant certaines substances
Format alternatif :
PDF (361 ko, allez à la page 5)
Titre :
Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les substances [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Date de publication :
2023-07-15
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.157, No.28
Catégorie :
Substances - Dérogation à l'obligation de fournir des renseignements concernant certaines substances
Format alternatif :
PDF (361 ko, allez à la page 3)
Titre :
Ébauche de recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement à l’égard de benzène, toluène, éthylbenzène et xylène (BTEX)
Date de publication :
2023-06-24
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.157, No.25
Catégorie :
Lignes directrices
Format alternatif :
PDF (39 Mo, allez à la page 3)
Titre :
Avis concernant certaines substances dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques - 2023
Date de publication :
2023-06-24
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.157, No.25
Catégorie :
Substances - Avis concernant certaines substances
Format alternatif :
PDF (39 Mo, allez à la page 4)
Titre :
Avis au sujet de la disponibilité d’accords sur les avis d’événements environnementaux
Date de publication :
2023-06-17
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.157, No.24
Catégorie :
Substances - Avis concernant la déclaration de certaines substances
Format alternatif :
PDF (2,3 Mo, allez à la page 3)
Titre :
Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique à trois substances
Date de publication :
2023-06-10
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.157, No.23
Catégorie :
Avis d'intention
Format alternatif :
PDF (1,5 Mo, allez à la page 3)
Titre :
Publication après évaluation préalable de six substances du groupe d’alcools C3-C5 sélectionnés inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Date de publication :
2023-06-10
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.157, No.23
Catégorie :
Substances - Publication des évaluations, des résultats, des recommandations et des décisions concernant certaines substances
Format alternatif :
PDF (1,5 Mo, allez à la page 11)
Titre :
Publication de la décision finale après évaluation préalable de six substances du groupe des acides naphtalènesulfoniques et leurs sels inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Date de publication :
2023-06-10
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.157, No.23
Catégorie :
Substances - Publication des évaluations, des résultats, des recommandations et des décisions concernant certaines substances
Format alternatif :
PDF (1,5 Mo, allez à la page 16)
Titre :
Publication de l’ébauche du rapport sur l’état des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Date de publication :
2023-05-20
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.157, No.20
Catégorie :
Substances - Publication des évaluations, des résultats, des recommandations et des décisions concernant certaines substances
Format alternatif :
PDF (619 ko, allez à la page 9)
Titre :
Condition ministérielle no 21471
Date de publication :
2023-05-20
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.157, No.20
Catégorie :
Substances - Conditions concernant la fabrication ou l'importation de certaines substances
Format alternatif :
PDF (619 ko, allez à la page 3)
Titre :
Publication de la décision finale après évaluation préalable d’une substance - la 7-(diéthylamino)-4-méthylbenzopyr-2-one (coumarine 1), NE CAS 91-44-1 - inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Date de publication :
2023-05-13
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.157, No.19
Catégorie :
Substances - Publication des évaluations, des résultats, des recommandations et des décisions concernant certaines substances
Format alternatif :
PDF (1,9 Mo, allez à la page 5)
Titre :
Publication de la décision finale après évaluation préalable de quatre substances du groupe des autres polymères inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Date de publication :
2023-05-13
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.157, No.19
Catégorie :
Substances - Publication des évaluations, des résultats, des recommandations et des décisions concernant certaines substances
Format alternatif :
PDF (1,9 Mo, allez à la page 8)
Titre :
Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en démaquillant l’identité de 132 substances inscrites sur la Partie 3
Date de publication :
2023-05-06
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.157, No.18
Catégorie :
Avis d'intention
Format alternatif :
PDF (2,4 Mo, allez à la page 11)
Titre :
Avis concernant les modifications proposées aux Directives pour la réduction des rejets de colorants provenant des fabriques de pâtes et papiers
Date de publication :
2023-05-06
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.157, No.18
Catégorie :
Substances - Avis concernant certaines substances
Format alternatif :
PDF (2,4 Mo, allez à la page 21)
Titre :
Recommandations au sujet de la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives au Canada : Échantillonnage et analyse microbiologiques
Date de publication :
2023-04-22
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.157, No.16
Catégorie :
Lignes directrices
Format alternatif :
PDF (480 ko, allez à la page 10)
Titre :
Avis d’intention portant sur 65 substances existantes parmi les priorités du Plan de gestion des produits chimiques au terme d’une catégorisation et de l’application d’autres mécanismes d’établissement des priorités
Date de publication :
2023-04-22
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.157, No.16
Catégorie :
Avis d'intention
Format alternatif :
PDF (480 ko, allez à la page 4)
Titre :
Avis de nouvelle activité no 21436
Date de publication :
2023-04-15
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.157, No.15
Catégorie :
Avis de nouvelle activité
Format alternatif :
PDF (1,7 Mo, allez à la page 5)
Titre :
Ébauche de recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement à l’égard du triclocarban
Date de publication :
2023-03-25
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.157, No.12
Catégorie :
Lignes directrices
Format alternatif :
PDF (1,1 Mo, allez à la page 3)
Titre :
Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les organismes vivants [paragraphe 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Date de publication :
2023-03-25
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.157, No.12
Catégorie :
Substances - Dérogation à l'obligation de fournir des renseignements concernant certaines substances
Format alternatif :
PDF (1,1 Mo, allez à la page 4)
Titre :
Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les substances [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Date de publication :
2023-03-25
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.157, No.12
Catégorie :
Substances - Dérogation à l'obligation de fournir des renseignements concernant certaines substances
Format alternatif :
PDF (1,1 Mo, allez à la page 6)
Titre :
Publication de la décision finale après évaluation préalable d’une substance - le triclocarban, NE CAS référence1 101-20-2 - inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Date de publication :
2023-03-25
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.157, No.12
Catégorie :
Substances - Publication des évaluations, des résultats, des recommandations et des décisions concernant certaines substances
Format alternatif :
PDF (1,1 Mo, allez à la page 9)
Titre :
Publication de matériel supplémentaire après l’ébauche d’évaluation préalable du groupe des composés du furane, incluant l’alcool furfurylique [(furane-2-yl)méthanol], NE CAS 98-00-0, et furan, tetrahydro- (oxolane), NE CAS 109-99-9, inscrit sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Date de publication :
2023-03-18
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.157, No.11
Catégorie :
Substances - Publication des évaluations, des résultats, des recommandations et des décisions concernant certaines substances
Format alternatif :
PDF (2,4 Mo, allez à la page 5)
Titre :
Recommandations au sujet de la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives au Canada : Comprendre et gérer les risques dans les eaux récréatives
Date de publication :
2023-03-18
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.157, No.11
Catégorie :
Lignes directrices
Format alternatif :
PDF (2,4 Mo, allez à la page 10)
Titre :
Condition ministérielle no 21280
Date de publication :
2023-03-11
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.157, No.10
Catégorie :
Avis divers
Format alternatif :
PDF (694 ko, allez à la page 5)
Titre :
Publication de l’évaluation scientifique finale des rejets de benzène par les stations-service et des répercussions sur la santé humaine
Date de publication :
2023-03-11
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.157, No.10
Catégorie :
Substances - Publication des évaluations, des résultats, des recommandations et des décisions concernant certaines substances
Format alternatif :
PDF (694 ko, allez à la page 8)
Titre :
Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada — Bore
Date de publication :
2023-03-04
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.157, No.9
Catégorie :
Lignes directrices
Format alternatif :
PDF (635 ko, allez à la page 5)
Titre :
Publication de la décision finale après évaluation préalable des cyanures, y compris ceux inscrits sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Date de publication :
2023-02-25
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.157, No.8
Catégorie :
Substances - Publication des évaluations, des résultats, des recommandations et des décisions concernant certaines substances
Format alternatif :
PDF (1,8 Mo, allez à la page 7)
Titre :
Condition ministérielle no 19916a (modification de la Condition ministérielle no 19916)
Date de publication :
2023-02-25
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.157, No.8
Catégorie :
Avis divers
Format alternatif :
PDF (1,8 Mo, allez à la page 5)
Titre :
Recommandations au sujet de la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives au Canada : Indicateurs de contamination fécale
Date de publication :
2023-02-25
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.157, No.8
Catégorie :
Lignes directrices
Format alternatif :
PDF (1,8 Mo, allez à la page 13)
Titre :
Publication de la décision finale après évaluation préalable d’une substance - l’ε-caprolactame (hexahydro-2H-azépin-2-one), NE CAS 105-60-2 - inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Date de publication :
2023-02-18
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.157, No.7
Catégorie :
Substances - Publication des évaluations, des résultats, des recommandations et des décisions concernant certaines substances
Format alternatif :
PDF (4,5 Mo, allez à la page 7)
Titre :
Condition ministérielle no 21235
Date de publication :
2023-02-18
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.157, No.7
Catégorie :
Avis divers
Format alternatif :
PDF (4,5 Mo, allez à la page 4)
Titre :
Document d’orientation sur l’amélioration de la qualité de l’air intérieur dans les immeubles de bureaux
Date de publication :
2023-02-11
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.157, No.6
Catégorie :
Avis divers
Format alternatif :
PDF (2,7 Mo, allez à la page 3)
Titre :
Objectif pour la qualité de l’eau potable au Canada – Substances perfluorées et polyfluorées dans l’eau potable
Date de publication :
2023-02-11
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.157, No.6
Catégorie :
Objectifs
Format alternatif :
PDF (2,7 Mo, allez à la page 5)
Titre :
Avis concernant le projet de Code de pratique pour la gestion écologiquement rationnelle des substances chimiques dans les secteurs des produits chimiques, des plastiques et du caoutchouc
Date de publication :
2023-02-04
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.157, No.5
Catégorie :
Codes de pratiques
Format alternatif :
PDF (707 ko, allez à la page 3)
Titre :
Publication de la décision finale après évaluation préalable de quatre substances du groupe des éthers inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Date de publication :
2023-02-04
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.157, No.5
Catégorie :
Substances - Publication des évaluations, des résultats, des recommandations et des décisions concernant certaines substances
Format alternatif :
PDF (707 ko, allez à la page 4)
Titre :
Condition ministérielle no 21338
Date de publication :
2023-01-21
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.157, No.3
Catégorie :
Avis divers
Format alternatif :
PDF (668 ko, allez à la page 3)
Titre :
Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada - Malathion
Date de publication :
2023-01-21
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.157, No.3
Catégorie :
Lignes directrices
Format alternatif :
PDF (668 ko, allez à la page 6)
Titre :
Publication de la décision finale après évaluation préalable d’une substance — l’imidazolidine-2-thione (éthylènethio-urée; ETU), NE CAS référence1 96-45-7 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Date de publication :
2023-01-14
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.157, No.2
Catégorie :
Substances - Publication des évaluations, des résultats, des recommandations et des décisions concernant certaines substances
Format alternatif :
PDF (710 ko, allez à la page 3)
Titre :
Document de conseils pour lutter contre l’humidité et la moisissure dans les espaces intérieurs
Date de publication :
2023-01-14
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.157, No.2
Catégorie :
Lignes directrices
Format alternatif :
PDF (710 ko, allez à la page 8)
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