Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement

Le projet de loi S-5, Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé  a reçu la sanction royale le 13 juin 2023. Le projet de loi S-5 modernise la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, (1999) en reconnaissant un droit à un environnement sain, comme le prévoit la Loi, et en renforçant le régime de gestion des produits chimiques et au Canada. Les modifications du projet de loi S-5 sont expliquées dans ce résumé en langage courant.

Veuillez noter que certains des documents de ce registre peuvent contenir des informations relatives à la version précédente de la LCPE. Les documents pertinents seront mis à jour au cours des prochains mois pour refléter la LCPE telle que modifiée par la Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé.

Dans ce registre, vous trouverez des documents concernant l’administration de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE). La Loi régit diverses questions environnementales telles que la pollution de l’air et de l’eau, la gestion des déchets et les substances toxiques. Vous pouvez en apprendre davantage sur les mesures du Canada à l’égard de la pollution et de la gestion des déchets.

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2024
Titre :
Avis relatif à la déclaration des résines plastiques et de certains produits en plastique pour le registre fédéral sur les plastiques pour 2024, 2025 et 2026
Date de publication :
2024-04-20
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.158, No.16
Catégorie :
Substances - Avis concernant la déclaration de certaines substances
Format alternatif :
PDF (2,1 Mo, allez à la page 3)
Titre :
Avis concernant les Directives pour la réduction des rejets de colorants provenant des fabriques de pâtes et papiers
Date de publication :
2024-04-20
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.158, No.16
Catégorie :
Lignes directrices, Substances - Avis concernant certaines substances
Format alternatif :
PDF (2,1 Mo, allez à la page 38)
Titre :
Publication de la décision finale après évaluation de 34 substances inscrites sur la Liste intérieure [article 77 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Date de publication :
2024-04-20
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.158, No.16
Catégorie :
Substances - Publication des évaluations, des résultats, des recommandations et des décisions concernant certaines substances
Format alternatif :
PDF (2,1 Mo, allez à la page 38)
Titre :
Publication de la décision finale après évaluation de certaines substances à base d’hydrocarbures inscrites sur la Liste intérieure [article 77 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Date de publication :
2024-04-20
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.158, No.16
Catégorie :
Substances - Publication des évaluations, des résultats, des recommandations et des décisions concernant certaines substances
Format alternatif :
PDF (2,1 Mo, allez à la page 44)
Titre :
Avis concernant les Directives pour la réduction des rejets de colorants provenant des fabriques de pâtes et papiers
Date de publication :
2024-04-06
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.158, No.14
Catégorie :
Lignes directrices, Substances - Avis concernant la déclaration de certaines substances
Format alternatif :
PDF (582 ko, allez à la page 3)
Titre :
Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les organismes vivants [paragraphe 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Date de publication :
2024-03-30
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.158, No.13
Catégorie :
Substances - Dérogation à l'obligation de fournir des renseignements concernant certaines substances
Format alternatif :
PDF (2,7 Mo, allez à la page 20)
Titre :
Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les substances [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Date de publication :
2024-03-30
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.158, No.13
Catégorie :
Substances - Dérogation à l'obligation de fournir des renseignements concernant certaines substances
Format alternatif :
PDF (2,7 Mo, allez à la page 23)
Titre :
Publication après évaluation du thallium et ses composés, y compris ceux inscrits sur la Liste intérieure et ceux visés pour un examen plus approfondi à la suite de la priorisation de la Liste révisée des substances commercialisées [article 77 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Date de publication :
2024-03-30
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.158, No.13
Catégorie :
Substances - Publication des évaluations, des résultats, des recommandations et des décisions concernant certaines substances
Format alternatif :
PDF (2,7 Mo, allez à la page 24)
Titre :
Condition ministérielle no 21689
Date de publication :
2024-03-23
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.158, No.12
Catégorie :
Substances - Avis des conditions ministérielles
Format alternatif :
PDF (517 ko, allez à la page 3)
Titre :
Publication après évaluation de 27 substances du groupe des naphtas à bas point d’ébullition inscrites sur la Liste intérieure [article 77 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Date de publication :
2024-03-16
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.158, No.11
Catégorie :
Substances - Publication des évaluations, des résultats, des recommandations et des décisions concernant certaines substances
Format alternatif :
PDF (652 ko, allez à la page 10)
Titre :
Ébauche des recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement à l’égard du triclocarban
Date de publication :
2024-03-16
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.158, No.11
Catégorie :
Lignes directrices
Format alternatif :
PDF (652 ko, allez à la page 3)
Titre :
Condition ministérielle no 21722
Date de publication :
2024-03-16
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.158, No.11
Catégorie :
Substances - Avis des conditions ministérielles
Format alternatif :
PDF (652 ko, allez à la page 5)
Titre :
Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada - Paramètres opérationnels : calcium, magnésium, dureté, chlorures, sulfates, matières dissoutes totales et sulfure d’hydrogène dans l’eau potable
Date de publication :
2024-03-09
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.158, No.10
Catégorie :
Lignes directrices
Format alternatif :
PDF (707 ko, allez à la page 4)
Titre :
Condition ministérielle no 21690
Date de publication :
2024-03-02
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.158, No.9
Catégorie :
Substances - Avis des conditions ministérielles
Format alternatif :
PDF (674 ko, allez à la page 4)
Titre :
Condition ministérielle no 20655
Date de publication :
2024-02-24
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.158, No.8
Catégorie :
Substances - Conditions concernant la fabrication ou l'importation de certaines substances
Format alternatif :
PDF (3,5 Mo, allez à la page 3)
Titre :
Avis concernant le Code de pratique pour la gestion écologiquement rationnelle des substances chimiques dans les secteurs des produits chimiques, des plastiques et du caoutchouc
Date de publication :
2024-02-24
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.158, No.8
Catégorie :
Codes de pratiques
Format alternatif :
PDF (3,5 Mo, allez à la page 6)
Titre :
Avis d’intention de mener des consultations au sujet d’une stratégie de gestion des risques relative aux émissions de benzène provenant des stations-service
Date de publication :
2024-02-24
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.158, No.8
Catégorie :
Avis d'intention
Format alternatif :
PDF (3,5 Mo, allez à la page 7)
Titre :
Recommandations au sujet de la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives au Canada : échantillonnage et analyse microbiologiques
Date de publication :
2024-02-24
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.158, No.8
Catégorie :
Lignes directrices
Format alternatif :
PDF (3,5 Mo, allez à la page 11)
Titre :
Publication après évaluation de 12 substances du groupe des phénylpropanoïdes et des aldéhydes inscrites sur la Liste intérieure [article 77 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Date de publication :
2024-02-03
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.158, No.5
Catégorie :
Substances - Publication des évaluations, des résultats, des recommandations et des décisions concernant certaines substances
Format alternatif :
PDF (741 ko, allez à la page 6)
Titre :
Publication après évaluation de trois substances - le sulfure d’hydrogène (H2S) [hydrogène sulfuré], NE CAS 7783-06-4; l’hydrogénosulfure de sodium [Na(SH)] (sulfure acide de sodium), NE CAS 16721-80-5; le sulfure de disodium (Na2S) [monosulfure de disodium], NE CAS 1313-82-2 - inscrites sur la Liste intérieure [article 77 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Date de publication :
2024-02-03
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.158, No.5
Catégorie :
Substances - Publication des évaluations, des résultats, des recommandations et des décisions concernant certaines substances
Format alternatif :
PDF (741 ko, allez à la page 15)
Titre :
Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada - Antimoine
Date de publication :
2024-02-03
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.158, No.5
Catégorie :
Lignes directrices
Format alternatif :
PDF (741 ko, allez à la page 20)
Titre :
Publication après évaluation de 55 substances du groupe des substances contenant de l’aluminium, y compris celles inscrites sur la Liste intérieure et celles visées pour un examen plus approfondi à la suite de la priorisation de la Liste révisée des substances commercialisées [article 77 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Date de publication :
2024-01-27
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.158, No.4
Catégorie :
Substances - Publication des évaluations, des résultats, des recommandations et des décisions concernant certaines substances
Format alternatif :
PDF (544 ko, allez à la page 3)
Titre :
Publication après évaluation de deux substances - la 1-méthyl-2-pyrrolidone (N-méthyl-2-pyrrolidone; NMP), NE CAS 872-50-4, et la 1-éthylpyrrolidin-2-one (N-éthyl-2-pyrrolidone; NEP), NE CAS 2687-91-4 - inscrites sur la Liste intérieure [article 77 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Date de publication :
2024-01-27
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.158, No.4
Catégorie :
Substances - Publication des évaluations, des résultats, des recommandations et des décisions concernant certaines substances
Format alternatif :
PDF (544 ko, allez à la page 13)
Titre :
Publication de la décision finale après évaluation de deux substances - les acides naphténiques, NE CAS 1338-24-5, et les acides naphténiques, sels de calcium (naphténates de calcium), NE CAS 61789-36-4 - inscrites sur la Liste intérieure [article 77 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Date de publication :
2024-01-27
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.158, No.4
Catégorie :
Substances - Publication des évaluations, des résultats, des recommandations et des décisions concernant certaines substances
Format alternatif :
PDF (544 ko, allez à la page 19)
Titre :
Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les substances [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Date de publication :
2024-01-20
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.158, No.3
Catégorie :
Substances - Dérogation à l'obligation de fournir des renseignements concernant certaines substances
Format alternatif :
PDF (502 ko, allez à la page 7)
Titre :
Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les organismes vivants [paragraphe 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Date de publication :
2024-01-20
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.158, No.3
Catégorie :
Substances - Dérogation à l'obligation de fournir des renseignements concernant certaines substances
Format alternatif :
PDF (502 ko, allez à la page 3)
Titre :
Publication après évaluation de 15 substances du groupe des phénols substitués inscrites sur la Liste intérieure [article 77 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Date de publication :
2024-01-13
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.158, No.2
Catégorie :
Substances - Publication des évaluations, des résultats, des recommandations et des décisions concernant certaines substances
Format alternatif :
PDF (1,5 Mo, allez à la page 5)
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