Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement

Dans ce registre, vous trouverez des documents concernant l’administration de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE). La Loi régit diverses questions environnementales telles que la pollution de l’air et de l’eau, la gestion des déchets et les substances toxiques. Vous pouvez en apprendre davantage sur les mesures du Canada à l’égard de la pollution et de la gestion des déchets.

11 entrée(s) affichée(s)
2020
Date de publication :
2020-02-15
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.154, No.7
Catégorie :
Substances - Avis concernant certaines substances
Format alternatif :
PDF (1,8 Mo, allez à la page 88)
Date de publication :
2020-02-08
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.154, No.6
Catégorie :
Lignes directrices
Format alternatif :
PDF (888 ko, allez à la page 5)
Date de publication :
2020-02-01
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.154, No.5
Catégorie :
Avis d'intention
Format alternatif :
PDF (1,3 Mo, allez à la page 5)
Date de publication :
2020-02-01
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.154, No.5
Catégorie :
Substances - Publication des évaluations, des résultats, des recommandations et des décisions concernant certaines substances
Format alternatif :
PDF (1,3 Mo, allez à la page 14)
Date de publication :
2020-02-01
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.154, No.5
Catégorie :
Substances - Publication des évaluations, des résultats, des recommandations et des décisions concernant certaines substances
Format alternatif :
PDF (1,3 Mo, allez à la page 17)
Date de publication :
2020-02-01
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.154, No.5
Catégorie :
Substances - Avis des conditions ministérielles
Format alternatif :
PDF (1,3 Mo, allez à la page 3)
Date de publication :
2020-02-01
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.154, No.5
Catégorie :
Avis de rapport sur la réaction aux commentaires
Format alternatif :
PDF (1,3 Mo, allez à la page 13)
Date de publication :
2020-02-01
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.154, No.5
Catégorie :
Substances - Avis concernant la déclaration de certaines substances
Format alternatif :
PDF (1,3 Mo, allez à la page 42)
Date de publication :
2020-01-25
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.154, No.4
Catégorie :
Substances - Avis des conditions ministérielles
Format alternatif :
PDF (690 ko, allez à la page 3)
Date de publication :
2020-01-25
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.154, No.4
Catégorie :
Lignes directrices
Format alternatif :
PDF (690 ko, allez à la page 7)
Date de publication :
2020-01-11
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.154, No.2
Catégorie :
Lignes directrices
Format alternatif :
PDF (726 ko, allez à la page 4)
Date de modification: