Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement

Dans ce registre, vous trouverez des documents concernant l’administration de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE). La Loi régit diverses questions environnementales telles que la pollution de l’air et de l’eau, la gestion des déchets et les substances toxiques. Vous pouvez en apprendre davantage sur les mesures du Canada à l’égard de la pollution et de la gestion des déchets.

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2022
Date de publication :
2022-01-15
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.156, No.3
Catégorie :
Lignes directrices
Format alternatif :
PDF (1,9 Mo, allez à la page 5)
Date de publication :
2022-01-07
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.156, No.2
Catégorie :
Avis d'intention
Format alternatif :
PDF (1,9 Mo, allez à la page 67)
Date de publication :
2022-01-07
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.156, No.2
Catégorie :
Substances - Publication des évaluations, des résultats, des recommandations et des décisions concernant certaines substances
Format alternatif :
PDF (1,9 Mo, allez à la page 7)
Date de modification: