Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
Le projet de loi S-5, Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé a reçu la sanction royale le 13 juin 2023. Le projet de loi S-5 modernise la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, (1999) en reconnaissant un droit à un environnement sain, comme le prévoit la Loi, et en renforçant le régime de gestion des produits chimiques et au Canada. Les modifications du projet de loi S-5 sont expliquées dans ce résumé en langage courant.
Veuillez noter que certains des documents de ce registre peuvent contenir des informations relatives à la version précédente de la LCPE. Les documents pertinents seront mis à jour au cours des prochains mois pour refléter la LCPE telle que modifiée par la Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé.
Dans ce registre, vous trouverez des documents concernant l’administration de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE). La Loi régit diverses questions environnementales telles que la pollution de l’air et de l’eau, la gestion des déchets et les substances toxiques. Vous pouvez en apprendre davantage sur les mesures du Canada à l’égard de la pollution et de la gestion des déchets.
Résultat de la recherche des décrets
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38 entrée(s) affichée(s)
| 2023 |
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Date de publication :
2023-12-06
Source :
Gazette du Canada, Partie II, Vol.157, No.25
Catégorie :
Liste intérieure des substances
Format alternatif :
PDF (1,9 Mo, allez à la page 98)
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Date de publication :
2023-12-06
Source :
Gazette du Canada, Partie II, Vol.157, No.25
Catégorie :
Liste intérieure des substances
Format alternatif :
PDF (1,9 Mo, allez à la page 99)
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Date de publication :
2023-12-02
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.157, No.48
Catégorie :
Liste extérieure des substances
Format alternatif :
PDF (1,2 Mo, allez à la page 5)
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Date de publication :
2023-12-02
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.157, No.48
Catégorie :
Liste extérieure des substances
Format alternatif :
PDF (1,2 Mo, allez à la page 6)
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Date de publication :
2023-11-22
Source :
Gazette du Canada, Partie II, Vol.157, No.24
Catégorie :
Liste intérieure des substances
Format alternatif :
PDF (4,4 Mo, allez à la page 141)
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Date de publication :
2023-11-22
Source :
Gazette du Canada, Partie II, Vol.157, No.24
Catégorie :
Liste intérieure des substances
Format alternatif :
PDF (4,4 Mo, allez à la page 147)
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Date de publication :
2023-11-22
Source :
Gazette du Canada, Partie II, Vol.157, No.24
Catégorie :
Liste intérieure des substances
Format alternatif :
PDF (4,4 Mo, allez à la page 146)
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Date de publication :
2023-10-11
Source :
Gazette du Canada, Partie II, Vol.157, No.21
Catégorie :
Liste intérieure des substances
Format alternatif :
PDF (3,6 Mo, allez à la page 164)
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Date de publication :
2023-10-11
Source :
Gazette du Canada, Partie II, Vol.157, No.21
Catégorie :
Liste intérieure des substances
Format alternatif :
PDF (3,6 Mo, allez à la page 166)
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Date de publication :
2023-10-07
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.157, No.40
Catégorie :
Liste extérieure des substances
Format alternatif :
PDF (448 ko, allez à la page 3)
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Date de publication :
2023-08-05
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.157, No.31
Catégorie :
Liste extérieure des substances
Format alternatif :
PDF (966 ko, allez à la page 8)
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Date de publication :
2023-08-02
Source :
Gazette du Canada, Partie II, Vol.157, No.16
Catégorie :
Liste intérieure des substances
Format alternatif :
PDF (784 ko, allez à la page 42)
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Date de publication :
2023-08-02
Source :
Gazette du Canada, Partie II, Vol.157, No.16
Catégorie :
Liste intérieure des substances
Format alternatif :
PDF (784 ko, allez à la page 43)
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Date de publication :
2023-07-05
Source :
Gazette du Canada, Partie II, Vol.157, No.14
Catégorie :
Liste intérieure des substances
Format alternatif :
PDF (4,5 Mo, allez à la page 239)
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Date de publication :
2023-07-05
Source :
Gazette du Canada, Partie II, Vol.157, No.14
Catégorie :
Liste intérieure des substances
Format alternatif :
PDF (4,5 Mo, allez à la page 241)
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Date de publication :
2023-07-01
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.154, No.26
Catégorie :
Liste extérieure des substances
Format alternatif :
PDF (1 Mo, allez à la page 5)
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Date de publication :
2023-05-24
Source :
Gazette du Canada, Partie II, Vol.157, No.11
Catégorie :
Liste intérieure des substances
Format alternatif :
PDF (845 ko, allez à la page 26)
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Date de publication :
2023-05-24
Source :
Gazette du Canada, Partie II, Vol.157, No.11
Catégorie :
Liste intérieure des substances
Format alternatif :
PDF (845 ko, allez à la page 28)
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Date de publication :
2023-05-20
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.157, No.20
Catégorie :
Liste extérieure des substances
Format alternatif :
PDF (619 ko, allez à la page 5)
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Date de publication :
2023-05-20
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.157, No.20
Catégorie :
Liste extérieure des substances
Format alternatif :
PDF (619 ko, allez à la page 8)
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Date de publication :
2023-05-10
Source :
Gazette du Canada, Partie II, Vol.157, No.10
Catégorie :
Liste intérieure des substances
Format alternatif :
PDF (1,8 Mo, allez à la page 2)
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Date de publication :
2023-05-10
Source :
Gazette du Canada, Partie II, Vol.157, No.10
Catégorie :
Liste intérieure des substances
Format alternatif :
PDF (1,8 Mo, allez à la page 5)
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Date de publication :
2023-04-29
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.157, No.17
Catégorie :
Liste extérieure des substances
Format alternatif :
PDF (1,2 Mo, allez à la page 7)
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Date de publication :
2023-04-01
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.157, No.13
Catégorie :
Liste des substances toxiques (Annexe 1)
Format alternatif :
PDF (813 ko, allez à la page 30)
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Date de publication :
2023-04-01
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.157, No.13
Catégorie :
Décrets divers
Format alternatif :
PDF (813 ko, allez à la page 3)
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Date de publication :
2023-04-01
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.157, No.13
Catégorie :
Décrets divers
Format alternatif :
PDF (813 ko, allez à la page 18)
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Date de publication :
2023-03-29
Source :
Gazette du Canada, Partie II, Vol.157, No.7
Catégorie :
Liste intérieure des substances
Format alternatif :
PDF (2 Mo, allez à la page 86)
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Date de publication :
2023-03-29
Source :
Gazette du Canada, Partie II, Vol.157, No.7
Catégorie :
Liste intérieure des substances
Format alternatif :
PDF (2 Mo, allez à la page 88)
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Date de publication :
2023-03-29
Source :
Gazette du Canada, Partie II, Vol.157, No.7
Catégorie :
Liste intérieure des substances
Format alternatif :
PDF (2 Mo, allez à la page 84)
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Date de publication :
2023-03-25
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.157, No.12
Catégorie :
Liste extérieure des substances
Format alternatif :
PDF (1,1 Mo, allez à la page 4)
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Date de publication :
2023-03-18
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.157, No.11
Catégorie :
Liste des substances toxiques (Annexe 1)
Format alternatif :
PDF (2,4 Mo, allez à la page 150)
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Date de publication :
2023-03-04
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.157, No.9
Catégorie :
Liste extérieure des substances
Format alternatif :
PDF (635 ko, allez à la page 4)
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Date de publication :
2023-03-01
Source :
Gazette du Canada, Partie II, Vol.157, No.5
Catégorie :
Liste intérieure des substances
Format alternatif :
PDF (1,01 Mo, allez à la page 138)
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Date de publication :
2023-02-18
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.157, No.7
Catégorie :
Liste des substances toxiques (Annexe 1)
Format alternatif :
PDF (4,5 Mo, allez à la page 26)
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Date de publication :
2023-02-01
Source :
Gazette du Canada, Partie II, Vol.157, No.3
Catégorie :
Liste intérieure des substances
Format alternatif :
PDF (547 ko, allez à la page 13)
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Date de publication :
2023-01-04
Source :
Gazette du Canada, Partie II, Vol.157, No.1
Catégorie :
Liste intérieure des substances
Format alternatif :
PDF (3,5 Mo, allez à la page 280)
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Date de publication :
2023-01-04
Source :
Gazette du Canada, Partie II, Vol.157, No.1
Catégorie :
Liste intérieure des substances
Format alternatif :
PDF (3,5 Mo, allez à la page 2)
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Date de publication :
2023-01-04
Source :
Gazette du Canada, Partie II, Vol.157, No.1
Catégorie :
Liste intérieure des substances
Format alternatif :
PDF (3,5 Mo, allez à la page 4)
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