Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement

Dans ce registre, vous trouverez des documents concernant l’administration de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE). La Loi régit diverses questions environnementales telles que la pollution de l’air et de l’eau, la gestion des déchets et les substances toxiques. Vous pouvez en apprendre davantage sur les mesures du Canada à l’égard de la pollution et de la gestion des déchets.

57 entrée(s) affichée(s)
2022
Date de publication :
2022-11-23
Source :
Gazette du Canada, Partie II, Vol.156, No.24
Catégorie :
Liste intérieure des substances
Format alternatif :
PDF (1,8 Mo, allez à la page 65)
Date de publication :
2022-11-23
Source :
Gazette du Canada, Partie II, Vol.156, No.24
Catégorie :
Liste intérieure des substances
Format alternatif :
PDF (1,8 Mo, allez à la page 69)
Date de publication :
2022-11-23
Source :
Gazette du Canada, Partie II, Vol.156, No.24
Catégorie :
Liste intérieure des substances
Format alternatif :
PDF (1,8 Mo, allez à la page 73)
Date de publication :
2022-11-19
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.156, No.47
Catégorie :
Liste extérieure des substances
Format alternatif :
PDF (960 ko, allez à la page 10)
Date de publication :
2022-10-26
Source :
Gazette du Canada, Partie II, Vol.156, No.22
Catégorie :
Liste intérieure des substances
Format alternatif :
PDF (1,2 Mo, allez à la page 4)
Date de publication :
2022-10-26
Source :
Gazette du Canada, Partie II, Vol.156, No.22
Catégorie :
Liste intérieure des substances
Format alternatif :
PDF (1,2 Mo, allez à la page 2)
Date de publication :
2022-10-08
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.156, No.41
Catégorie :
Liste des substances toxiques (Annexe 1)
Format alternatif :
PDF (1,1 Mo, allez à la page 53)
Date de publication :
2022-10-08
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.156, No.41
Catégorie :
Liste extérieure des substances
Format alternatif :
PDF (1,1 Mo, allez à la page 3)
Date de publication :
2022-10-01
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.156, No.40
Catégorie :
Liste des substances toxiques (Annexe 1)
Format alternatif :
PDF (1,6 Mo, allez à la page 71)
Date de publication :
2022-10-01
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.156, No.40
Catégorie :
Liste des substances toxiques (Annexe 1)
Format alternatif :
PDF (1,6 Mo, allez à la page 82)
Date de publication :
2022-09-14
Source :
Gazette du Canada, Partie II, Vol.156, No.19
Catégorie :
Liste intérieure des substances
Format alternatif :
PDF (548 ko, allez à la page 2)
Date de publication :
2022-09-03
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.156, No.36
Catégorie :
Liste extérieure des substances
Format alternatif :
PDF (27 Mo, allez à la page 5)
Date de publication :
2022-08-31
Source :
Gazette du Canada, Partie II, Vol.156, No.18
Catégorie :
Liste intérieure des substances
Format alternatif :
PDF (1,4 Mo, allez à la page 11)
Date de publication :
2022-08-27
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.156, No.35
Catégorie :
Liste extérieure des substances
Format alternatif :
PDF (889 ko, allez à la page 5)
Date de publication :
2022-08-17
Source :
Gazette du Canada, Partie II, Vol.156, No.17
Catégorie :
Liste intérieure des substances
Format alternatif :
PDF (765 ko, allez à la page 2)
Date de publication :
2022-08-17
Source :
Gazette du Canada, Partie II, Vol.156, No.17
Catégorie :
Liste intérieure des substances
Format alternatif :
PDF (765 ko, allez à la page 4)
Date de publication :
2022-08-17
Source :
Gazette du Canada, Partie II, Vol.156, No.17
Catégorie :
Liste intérieure des substances
Format alternatif :
PDF (765 ko, allez à la page 13)
Date de publication :
2022-08-06
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.156, No.32
Catégorie :
Liste extérieure des substances
Format alternatif :
PDF (1,6 Mo, allez à la page 3)
Date de publication :
2022-08-03
Source :
Gazette du Canada, Partie II, Vol.156, No.16
Catégorie :
Liste intérieure des substances
Format alternatif :
PDF (1,4 Mo, allez à la page 66)
Date de publication :
2022-08-03
Source :
Gazette du Canada, Partie II, Vol.156, No.16
Catégorie :
Liste intérieure des substances
Format alternatif :
PDF (1,4 Mo, allez à la page 46)
Date de publication :
2022-07-30
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.156, No.31
Catégorie :
Liste extérieure des substances
Format alternatif :
PDF (592 ko, allez à la page 3)
Date de publication :
2022-07-23
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.156, No.30
Catégorie :
Décrets divers
Format alternatif :
PDF (1,3 Mo, allez à la page 3)
Date de publication :
2022-07-09
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.156, No.28
Catégorie :
Liste extérieure des substances
Format alternatif :
PDF (1,8 Mo, allez à la page 5)
Date de publication :
2022-06-22
Source :
Gazette du Canada, Partie II, Vol.156, No.13
Catégorie :
Liste intérieure des substances
Format alternatif :
PDF (6,6 Mo, allez à la page 409)
Date de publication :
2022-06-22
Source :
Gazette du Canada, Partie II, Vol.156, No.13
Catégorie :
Liste intérieure des substances
Format alternatif :
PDF (6,6 Mo, allez à la page 200)
Date de publication :
2022-05-14
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.156, No.20
Catégorie :
Liste des substances d'exportation contrôlée (Annexe 3)
Format alternatif :
PDF (2,5 Mo, allez à la page 77)
Date de publication :
2022-05-14
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.156, No.20
Catégorie :
Décrets divers
Format alternatif :
PDF (2,5 Mo, allez à la page 3)
Date de publication :
2022-05-14
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.156, No.20
Catégorie :
Décrets divers
Format alternatif :
PDF (2,5 Mo, allez à la page 69)
Date de publication :
2022-05-11
Source :
Gazette du Canada, Partie II, Vol.156, No.10
Catégorie :
Liste intérieure des substances
Format alternatif :
PDF (2,4 Mo, allez à la page 11)
Date de publication :
2022-05-11
Source :
Gazette du Canada, Partie II, Vol.156, No.10
Catégorie :
Liste intérieure des substances
Format alternatif :
PDF (2,4 Mo, allez à la page 13)
Date de publication :
2022-05-07
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.156, No.19
Catégorie :
Liste extérieure des substances
Format alternatif :
PDF (9,5 Mo, allez à la page 6)
Date de publication :
2022-05-07
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.156, No.19
Catégorie :
Décrets divers
Format alternatif :
PDF (9,5 Mo, allez à la page 72)
Date de publication :
2022-04-02
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.156, No.14
Catégorie :
Liste extérieure des substances
Format alternatif :
PDF (2,5 Mo, allez à la page 5)
Date de publication :
2022-04-02
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.156, No.14
Catégorie :
Liste des substances toxiques (Annexe 1)
Format alternatif :
PDF (2,5 Mo, allez à la page 28)
Date de publication :
2022-04-02
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.156, No.14
Catégorie :
Liste des substances toxiques (Annexe 1)
Format alternatif :
PDF (2,5 Mo, allez à la page 39)
Date de publication :
2022-03-30
Source :
Gazette du Canada, Partie II, Vol.156, No.7
Catégorie :
Liste intérieure des substances
Format alternatif :
PDF (1,6 Mo, allez à la page 13)
Date de publication :
2022-03-19
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.156, No.12
Catégorie :
Liste extérieure des substances
Format alternatif :
PDF (1,7 Mo, allez à la page 8)
Date de publication :
2022-02-16
Source :
Gazette du Canada, Partie II, Vol.156, No.4
Catégorie :
Liste intérieure des substances
Format alternatif :
PDF (1,5 Mo, allez à la page 72)
Date de publication :
2022-02-16
Source :
Gazette du Canada, Partie II, Vol.156, No.4
Catégorie :
Liste intérieure des substances
Format alternatif :
PDF (1,5 Mo, allez à la page 74)
Date de publication :
2022-02-12
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.156, No.7
Catégorie :
Liste extérieure des substances
Format alternatif :
PDF (2,4 Mo, allez à la page 3)
Date de publication :
2022-01-07
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.156, No.2
Catégorie :
Liste extérieure des substances
Format alternatif :
PDF (1,9 Mo, allez à la page 3)
Date de publication :
2022-01-07
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.156, No.2
Catégorie :
Liste extérieure des substances
Format alternatif :
PDF (1,9 Mo, allez à la page 4)
Date de publication :
2022-01-07
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.156, No.2
Catégorie :
Liste extérieure des substances
Format alternatif :
PDF (1,9 Mo, allez à la page 5)
Date de publication :
2022-01-07
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.156, No.2
Catégorie :
Liste extérieure des substances
Format alternatif :
PDF (1,9 Mo, allez à la page 6)
Date de publication :
2022-01-05
Source :
Gazette du Canada, Partie II, Vol.156, No.1
Catégorie :
Liste intérieure des substances
Format alternatif :
PDF (4 Mo, allez à la page 102)
Date de publication :
2022-01-05
Source :
Gazette du Canada, Partie II, Vol.156, No.1
Catégorie :
Liste intérieure des substances
Format alternatif :
PDF (4 Mo, allez à la page 80)
Date de publication :
2022-01-05
Source :
Gazette du Canada, Partie II, Vol.156, No.1
Catégorie :
Liste intérieure des substances
Format alternatif :
PDF (4 Mo, allez à la page 98)
Date de publication :
2022-01-05
Source :
Gazette du Canada, Partie II, Vol.156, No.1
Catégorie :
Liste intérieure des substances
Format alternatif :
PDF (4 Mo, allez à la page 110)
Date de publication :
2022-01-05
Source :
Gazette du Canada, Partie II, Vol.156, No.1
Catégorie :
Liste intérieure des substances
Format alternatif :
PDF (4 Mo, allez à la page 22)
Date de publication :
2022-01-05
Source :
Gazette du Canada, Partie II, Vol.156, No.1
Catégorie :
Liste intérieure des substances
Format alternatif :
PDF (4 Mo, allez à la page 37)
Date de publication :
2022-01-05
Source :
Gazette du Canada, Partie II, Vol.156, No.1
Catégorie :
Liste intérieure des substances
Format alternatif :
PDF (4 Mo, allez à la page 121)
Date de publication :
2022-01-05
Source :
Gazette du Canada, Partie II, Vol.156, No.1
Catégorie :
Liste intérieure des substances
Format alternatif :
PDF (4 Mo, allez à la page 131)
Date de publication :
2022-01-05
Source :
Gazette du Canada, Partie II, Vol.156, No.1
Catégorie :
Liste intérieure des substances
Format alternatif :
PDF (4 Mo, allez à la page 100)
Date de publication :
2022-01-05
Source :
Gazette du Canada, Partie II, Vol.156, No.1
Catégorie :
Liste intérieure des substances
Format alternatif :
PDF (4 Mo, allez à la page 4)
Date de publication :
2022-01-05
Source :
Gazette du Canada, Partie II, Vol.156, No.1
Catégorie :
Liste intérieure des substances
Format alternatif :
PDF (4 Mo, allez à la page 113)
Date de publication :
2022-01-05
Source :
Gazette du Canada, Partie II, Vol.156, No.1
Catégorie :
Liste intérieure des substances
Format alternatif :
PDF (4 Mo, allez à la page 123)
Date de publication :
2022-01-05
Source :
Gazette du Canada, Partie II, Vol.156, No.1
Catégorie :
Liste intérieure des substances
Format alternatif :
PDF (4 Mo, allez à la page 52)
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