Règlement sur les carburants renouvelables (DORS/2010-189)
À propos de ce règlement
Ce règlement exige que les producteurs et importateurs de pétrole aient une teneur moyenne de 5 % en carburant renouvelable dans l’essence et de 2 % en carburant renouvelable dans le carburant diesel et le mazout de chauffage, en fonction du volume. Il existe un système qui peut être utilisé pour échanger des unités de conformité visant le carburant renouvelable.
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Ce règlement exige que les producteurs et importateurs de pétrole aient une teneur moyenne de 5 % en carburant renouvelable dans l’essence et de 2 % en carburant renouvelable dans le carburant diesel et le mazout de chauffage, en fonction du volume. Il existe un système qui peut être utilisé pour échanger des unités de conformité visant le carburant renouvelable.
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Règlement à jour 2017-11-06; dernière modification 2013-10-25. Versions antérieures
Loi habilitante :
Changement législatif
Ce règlement exige que les producteurs et importateurs de pétrole aient une teneur moyenne de 5 % en carburant renouvelable dans l’essence et de 2 % en carburant renouvelable dans le carburant diesel et le mazout de chauffage, en fonction du volume. Il existe un système qui peut être utilisé pour échanger des unités de conformité visant le carburant renouvelable.
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