Règlement modifiant le Règlement sur les carburants renouvelables (DORS/2011-143)
À propos de ce règlement
Ces modifications établient une date d'entrée en vigueur du 1er juillet 2011 pour l'exigence relative à la teneur de 2 % en carburant renouvelable dans le diesel et le mazout de chauffage. Cette exigence permet d'autres réductions d'émissions de gaz à effet de serre en plus des réductions estimatives découlant de l'exigence d'une teneur de 5 % dans l'essence déjà prévue au règlement.
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Ces modifications établient une date d'entrée en vigueur du 1er juillet 2011 pour l'exigence relative à la teneur de 2 % en carburant renouvelable dans le diesel et le mazout de chauffage. Cette exigence permet d'autres réductions d'émissions de gaz à effet de serre en plus des réductions estimatives découlant de l'exigence d'une teneur de 5 % dans l'essence déjà prévue au règlement.
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Loi habilitante :
Changement législatif
Ces modifications établient une date d'entrée en vigueur du 1er juillet 2011 pour l'exigence relative à la teneur de 2 % en carburant renouvelable dans le diesel et le mazout de chauffage. Cette exigence permet d'autres réductions d'émissions de gaz à effet de serre en plus des réductions estimatives découlant de l'exigence d'une teneur de 5 % dans l'essence déjà prévue au règlement.
Nouvelles, avis et amendements récents
Règlements apparentés
- Règlement sur les carburants renouvelables (DORS/2010-189)
Gazette du Canada, Partie II
-
: Vol.145, No.15, PDF (3,91 Mo, allez à la page 17)
Gazette du Canada, Partie I
-
: Vol.145,No.9, PDF (3,91 Mo, allez à la page 43)
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