Règlement modifiant le Règlement sur les carburants renouvelables (DORS/2011-143)

À propos de ce règlement

Ces modifications établient une date d'entrée en vigueur du 1er juillet 2011 pour l'exigence relative à la teneur de 2 % en carburant renouvelable dans le diesel et le mazout de chauffage. Cette exigence permet d'autres réductions d'émissions de gaz à effet de serre en plus des réductions estimatives découlant de l'exigence d'une teneur de 5 % dans l'essence déjà prévue au règlement.

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Ces modifications établient une date d'entrée en vigueur du 1er juillet 2011 pour l'exigence relative à la teneur de 2 % en carburant renouvelable dans le diesel et le mazout de chauffage. Cette exigence permet d'autres réductions d'émissions de gaz à effet de serre en plus des réductions estimatives découlant de l'exigence d'une teneur de 5 % dans l'essence déjà prévue au règlement.

Pour lire l'information sur les modifications au règlement, veuillez vous référer à la section règlement apparenté sur l'onglet « Changement législatif ».

Loi habilitante :

Changement législatif

Ces modifications établient une date d'entrée en vigueur du 1er juillet 2011 pour l'exigence relative à la teneur de 2 % en carburant renouvelable dans le diesel et le mazout de chauffage. Cette exigence permet d'autres réductions d'émissions de gaz à effet de serre en plus des réductions estimatives découlant de l'exigence d'une teneur de 5 % dans l'essence déjà prévue au règlement.

Nouvelles, avis et amendements récents

Règlements apparentés

Gazette du Canada, Partie II

Gazette du Canada, Partie I

  • : Vol.145,No.9, PDF (3,91 Mo, allez à la page 43)

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