Règlement correctif visant le Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports) (DORS/2011-216)

Ces modifications corrigent des differences entre les textes anglais et français. La version anglaise de l’article est modifiée en retirant le mot « proper » du libellé de l'article.

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Gestion des substances dans l’environnement

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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