Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports) (DORS/2003-79)

Ce règlement s’applique à l’utilisation et à la vente de tétrachloroéthylène (PERC) dans l’industrie du nettoyage à sec et comprend les exigences relatives aux rapports pour l’importation et le recyclage du PERC, pour tout usage. Le règlement vise à réduire les rejets de PERC dans l’environnement en exigeant l’utilisation d’un équipement de nettoyage à sec plus récent et plus efficace, en réduisant au minimum les déversements de PERC par les installations de nettoyage à sec et en gérant la collecte et l’élimination des résidus de nettoyage à sec et des eaux résiduaires.

Renseignements supplémentaires

• Règlement sur le PERC pour le nettoyage à sec
• Régime d'amendes en vertu de la Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Sources de pollution et prévention
• Gestion de la pollution

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Ce règlement s’applique à l’utilisation et à la vente de tétrachloroéthylène (PERC) dans l’industrie du nettoyage à sec et comprend les exigences relatives aux rapports pour l’importation et le recyclage du PERC, pour tout usage. Le règlement vise à réduire les rejets de PERC dans l’environnement en exigeant l’utilisation d’un équipement de nettoyage à sec plus récent et plus efficace, en réduisant au minimum les déversements de PERC par les installations de nettoyage à sec et en gérant la collecte et l’élimination des résidus de nettoyage à sec et des eaux résiduaires.

Texte de synthèse

Texte complet : HTML, XML [35 ko], PDF [317 ko]

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2011-09-30. Versions antérieures

Ce règlement s’applique à l’utilisation et à la vente de tétrachloroéthylène (PERC) dans l’industrie du nettoyage à sec et comprend les exigences relatives aux rapports pour l’importation et le recyclage du PERC, pour tout usage. Le règlement vise à réduire les rejets de PERC dans l’environnement en exigeant l’utilisation d’un équipement de nettoyage à sec plus récent et plus efficace, en réduisant au minimum les déversements de PERC par les installations de nettoyage à sec et en gérant la collecte et l’élimination des résidus de nettoyage à sec et des eaux résiduaires.