Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports) (DORS/2003-79)
À propos de ce règlement
Ce règlement s’applique à l’utilisation et à la vente de tétrachloroéthylène (PERC) dans l’industrie du nettoyage à sec et comprend les exigences relatives aux rapports pour l’importation et le recyclage du PERC, pour tout usage. Le règlement vise à réduire les rejets de PERC dans l’environnement en exigeant l’utilisation d’un équipement de nettoyage à sec plus récent et plus efficace, en réduisant au minimum les déversements de PERC par les installations de nettoyage à sec et en gérant la collecte et l’élimination des résidus de nettoyage à sec et des eaux résiduaires.
Renseignements supplémentaires
- Règlement sur le PERC pour le nettoyage à sec
- Régime d'amendes en vertu de la Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales
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Ce règlement s’applique à l’utilisation et à la vente de tétrachloroéthylène (PERC) dans l’industrie du nettoyage à sec et comprend les exigences relatives aux rapports pour l’importation et le recyclage du PERC, pour tout usage. Le règlement vise à réduire les rejets de PERC dans l’environnement en exigeant l’utilisation d’un équipement de nettoyage à sec plus récent et plus efficace, en réduisant au minimum les déversements de PERC par les installations de nettoyage à sec et en gérant la collecte et l’élimination des résidus de nettoyage à sec et des eaux résiduaires.
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Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2011-09-30. Versions antérieures
Loi habilitante :
Changement législatif
Ce règlement s’applique à l’utilisation et à la vente de tétrachloroéthylène (PERC) dans l’industrie du nettoyage à sec et comprend les exigences relatives aux rapports pour l’importation et le recyclage du PERC, pour tout usage. Le règlement vise à réduire les rejets de PERC dans l’environnement en exigeant l’utilisation d’un équipement de nettoyage à sec plus récent et plus efficace, en réduisant au minimum les déversements de PERC par les installations de nettoyage à sec et en gérant la collecte et l’élimination des résidus de nettoyage à sec et des eaux résiduaires.
Nouvelles, avis et amendements récents
Amendements récents
- Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de l'article 89, du paragraphe 93(1) et de l'article 114 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (DORS/2018-11)
- Règlement correctif visant le Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports) (DORS/2011-216)
Gazette du Canada, Partie II
-
: Vol.137,No.6, PDF (3,27 Mo, allez à la page 20)
Gazette du Canada, Partie I
-
: Vol.135,No.33, PDF (1,58 Mo, allez à la page 76)
Consultations et changements prévus
Plan futurs en matière de réglementation connexe
Consultations antérieures
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Traités, lois et règlements
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