Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports) (DORS/2003-79)

À propos de ce règlement

Ce règlement s’applique à l’utilisation et à la vente de tétrachloroéthylène (PERC) dans l’industrie du nettoyage à sec et comprend les exigences relatives aux rapports pour l’importation et le recyclage du PERC, pour tout usage. Le règlement vise à réduire les rejets de PERC dans l’environnement en exigeant l’utilisation d’un équipement de nettoyage à sec plus récent et plus efficace, en réduisant au minimum les déversements de PERC par les installations de nettoyage à sec et en gérant la collecte et l’élimination des résidus de nettoyage à sec et des eaux résiduaires.

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Ce règlement s’applique à l’utilisation et à la vente de tétrachloroéthylène (PERC) dans l’industrie du nettoyage à sec et comprend les exigences relatives aux rapports pour l’importation et le recyclage du PERC, pour tout usage. Le règlement vise à réduire les rejets de PERC dans l’environnement en exigeant l’utilisation d’un équipement de nettoyage à sec plus récent et plus efficace, en réduisant au minimum les déversements de PERC par les installations de nettoyage à sec et en gérant la collecte et l’élimination des résidus de nettoyage à sec et des eaux résiduaires.

Texte de synthèse

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Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2011-09-30. Versions antérieures

Loi habilitante :

Changement législatif

Ce règlement s’applique à l’utilisation et à la vente de tétrachloroéthylène (PERC) dans l’industrie du nettoyage à sec et comprend les exigences relatives aux rapports pour l’importation et le recyclage du PERC, pour tout usage. Le règlement vise à réduire les rejets de PERC dans l’environnement en exigeant l’utilisation d’un équipement de nettoyage à sec plus récent et plus efficace, en réduisant au minimum les déversements de PERC par les installations de nettoyage à sec et en gérant la collecte et l’élimination des résidus de nettoyage à sec et des eaux résiduaires.

Nouvelles, avis et amendements récents

Amendements récents

Gazette du Canada, Partie II

  • : Vol.137,No.6, PDF (3,27 Mo, allez à la page 20)

Gazette du Canada, Partie I

  • : Vol.135,No.33, PDF (1,58 Mo, allez à la page 76)

Consultations et changements prévus

Plan futurs en matière de réglementation connexe

Consultations antérieures

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Traités, lois et règlements

Consultez les lois et les règlements, les traités avec les Autochtones ainsi que les ententes et les traités internationaux.

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