Règlement modifiant le Règlement sur le 2-butoxyéthanol (DORS/2014-78)
À propos de ce règlement
Ce règlement protège la santé des Canadiens en fixant les limites de concentration du 2-butoxyéthanol (2-BE) dans des produits conçus pour être utilisés à l’intérieur, tels que les produits de nettoyage, la peinture et les revêtements, répertoriés à l’annexe 1 du règlement. Les limites de concentration s’appliquent aux produits mis en vente, vendus, fabriqués ou importés au Canada.
Renseignements supplémentaires
- 2-Butoxyéthanol (éther monobutylique de l'éthylèneglycol)
- Liste des substances toxiques : formulaires pour l'industrie
- Régime d'amendes en vertu de la Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales
Sujets connexes
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Lois connexes
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Ce règlement protège la santé des Canadiens en fixant les limites de concentration du 2-butoxyéthanol (2-BE) dans des produits conçus pour être utilisés à l’intérieur, tels que les produits de nettoyage, la peinture et les revêtements, répertoriés à l’annexe 1 du règlement. Les limites de concentration s’appliquent aux produits mis en vente, vendus, fabriqués ou importés au Canada.
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Loi habilitante :
Changement législatif
Ce règlement protège la santé des Canadiens en fixant les limites de concentration du 2-butoxyéthanol (2-BE) dans des produits conçus pour être utilisés à l’intérieur, tels que les produits de nettoyage, la peinture et les revêtements, répertoriés à l’annexe 1 du règlement. Les limites de concentration s’appliquent aux produits mis en vente, vendus, fabriqués ou importés au Canada.
Nouvelles, avis et amendements récents
Règlements apparentés
- Règlement sur le 2-butoxyéthanol (DORS/2006-347)
Gazette du Canada, Partie II
-
: Vol.148, No.9, PDF (2,72 Mo, allez à la page 24)
Gazette du Canada, Partie I
-
: Vol.144,No.41, PDF (1,02 Mo, allez à la page 38)
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