Règlement sur le 2-butoxyéthanol (DORS/2006-347)

À propos de ce règlement

Ce règlement protège la santé des Canadiens en fixant les limites de concentration du 2-butoxyéthanol (2-BE) dans des produits conçus pour être utilisés à l’intérieur, tels que les produits de nettoyage, la peinture et les revêtements, répertoriés à l’annexe 1 du règlement. Les limites de concentration s’appliquent aux produits mis en vente, vendus, fabriqués ou importés au Canada.

Renseignements supplémentaires

Sujets connexes

Établissements connexes

Lois connexes

Communiquez avec nous

Division des produits, Direction des secteurs des produits chimiques
Environnement et Changement climatique Canada
351 boulevard Saint-Joseph 9e étage
Gatineau QC K1A 0H3
Téléphone : 819-938-4483 / 1-888-391-3426 (information)
Télécopieur : 819-938-4480 / 1-888-391-3695
Courriel : ec.produits-products.ec@canada.ca
Lire le texte du règlement

Ce règlement protège la santé des Canadiens en fixant les limites de concentration du 2-butoxyéthanol (2-BE) dans des produits conçus pour être utilisés à l’intérieur, tels que les produits de nettoyage, la peinture et les revêtements, répertoriés à l’annexe 1 du règlement. Les limites de concentration s’appliquent aux produits mis en vente, vendus, fabriqués ou importés au Canada.

Texte de synthèse

Texte complet : HTML, XML [28 ko], PDF [168 ko]

Règlement à jour 2021-03-23; dernière modification 2021-03-18 Versions antérieures

Loi habilitante :

Changement législatif

Ce règlement protège la santé des Canadiens en fixant les limites de concentration du 2-butoxyéthanol (2-BE) dans des produits conçus pour être utilisés à l’intérieur, tels que les produits de nettoyage, la peinture et les revêtements, répertoriés à l’annexe 1 du règlement. Les limites de concentration s’appliquent aux produits mis en vente, vendus, fabriqués ou importés au Canada.

Nouvelles, avis et amendements récents

Amendements récents

Gazette du Canada, Partie II

  • : Vol.140,No.26, PDF (2,33 Mo, allez à la page 82)

Gazette du Canada, Partie I

  • : Vol.139,No.28, PDF (993 ko, allez à la page 55)

Consultations et changements prévus

Plan futurs en matière de réglementation connexe

Consultations antérieures

En savoir plus sur les lois du Canada

Traités, lois et règlements

Consultez les lois et les règlements, les traités avec les Autochtones ainsi que les ententes et les traités internationaux.

Date de modification: