Règlement sur le 2-butoxyéthanol (DORS/2006-347) [Abrogé]

Ce règlement protège la santé des Canadiens en fixant les limites de concentration du 2-butoxyéthanol (2-BE) dans des produits conçus pour être utilisés à l’intérieur, tels que les produits de nettoyage, la peinture et les revêtements, répertoriés à l’annexe 1 du règlement. Les limites de concentration s’appliquent aux produits mis en vente, vendus, fabriqués ou importés au Canada.

Renseignements supplémentaires

• Substances chimiques en bref : 2-Butoxyéthanol (éther monobutylique de l'éthylèneglycol)
• Liste des substances toxiques : formulaires pour l'industrie
• Régime d'amendes en vertu de la Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales
• Évaluation de la performance du Règlement sur le 2-butoxyéthanol : Rapport sommaire et les principaux résultats
• Liste des substances toxiques : 2-butoxyéthanol

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Gestion des substances dans l’environnement

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Ce règlement protège la santé des Canadiens en fixant les limites de concentration du 2-butoxyéthanol (2-BE) dans des produits conçus pour être utilisés à l’intérieur, tels que les produits de nettoyage, la peinture et les revêtements, répertoriés à l’annexe 1 du règlement. Les limites de concentration s’appliquent aux produits mis en vente, vendus, fabriqués ou importés au Canada.

Texte de synthèse

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Règlement à jour 2021-03-23; dernière modification 2021-03-18 Versions antérieures

Ce règlement protège la santé des Canadiens en fixant les limites de concentration du 2-butoxyéthanol (2-BE) dans des produits conçus pour être utilisés à l’intérieur, tels que les produits de nettoyage, la peinture et les revêtements, répertoriés à l’annexe 1 du règlement. Les limites de concentration s’appliquent aux produits mis en vente, vendus, fabriqués ou importés au Canada.