Règlement sur les produits contenant du mercure (DORS/2014-254)
À propos de ce règlement
Ce règlement interdit la fabrication et l’importation de produits contenant du mercure ou l’un de ses composés.
Renseignements supplémentaires
- Ce que vous devez savoir sur le Règlement sur les produits contenant du mercure, version 2
- Déclaration sous le Règlement sur les produits contenant du mercure
- Règlement modifiant le Règlement sur les produits contenant du mercure
- Synthèse des résultats des rapports de 2022 au Règlement sur les produits contenant du mercure
- Fiche d'information sur l'importation et la fabrication de produits contenant du mercure
Sujets connexes
- Pollution et gestion des déchets
- Gestion des substances dans l’environnement
- Le mercure et l’environnement
Établissements connexes
Lois connexes
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Lire le texte du règlement
Ce règlement interdit la fabrication et l’importation de produits contenant du mercure ou l’un de ses composés.
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Règlement à jour 2017-11-06; dernière modification 2015-11-08. Versions antérieures
Loi habilitante :
Changement législatif
Ce règlement interdit la fabrication et l’importation de produits contenant du mercure ou l’un de ses composés.
Nouvelles, avis et amendements récents
Amendements récents
Gazette du Canada, Partie II
-
: Vol.148, No.24, PDF (3,24 Mo, allez à la page 176)
Gazette du Canada, Partie I
-
: Vol.145, No.9, PDF (4,44 Mo, allez à la page 87)
Consultations et changements prévus
Plan futurs en matière de réglementation connexe
Consultations antérieures
En savoir plus sur les lois du Canada
Traités, lois et règlements
Consultez les lois et les règlements, les traités avec les Autochtones ainsi que les ententes et les traités internationaux.