Règlement modifiant le Règlement sur les produits contenant du mercure [Proposé]

À propos de ce règlement

Le principal objectif des modifications proposées au Règlement sur les produits contenant du mercure (les modifications proposées) est de protéger les Canadiens en réduisant le risque de rejets de mercure provenant des lampes au Canada dans l’environnement. En atteignant cet objectif, les modifications proposées permettront au Canada de satisfaire aux exigences relatives aux produits contenant du mercure conformément à la Convention de Minamata et d’aller au-delà de la Convention en harmonisant le Règlement avec d’autres initiatives internationales, y compris les exigences de l’Union européenne (UE) et de certains États des États-Unis.

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Le principal objectif des modifications proposées au Règlement sur les produits contenant du mercure (les modifications proposées) est de protéger les Canadiens en réduisant le risque de rejets de mercure provenant des lampes au Canada dans l’environnement. En atteignant cet objectif, les modifications proposées permettront au Canada de satisfaire aux exigences relatives aux produits contenant du mercure conformément à la Convention de Minamata et d’aller au-delà de la Convention en harmonisant le Règlement avec d’autres initiatives internationales, y compris les exigences de l’Union européenne (UE) et de certains États des États-Unis.

Pour lire le texte du projet de règlement, veuillez vous référer à la Partie I de la Gazette du Canada dans l'onglet « Changement législatif ».

Loi habilitante :

Changement législatif

Le principal objectif des modifications proposées au Règlement sur les produits contenant du mercure (les modifications proposées) est de protéger les Canadiens en réduisant le risque de rejets de mercure provenant des lampes au Canada dans l’environnement. En atteignant cet objectif, les modifications proposées permettront au Canada de satisfaire aux exigences relatives aux produits contenant du mercure conformément à la Convention de Minamata et d’aller au-delà de la Convention en harmonisant le Règlement avec d’autres initiatives internationales, y compris les exigences de l’Union européenne (UE) et de certains États des États-Unis.

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