Règlement modifiant le Règlement sur les produits contenant du mercure (DORS/2024-109)
À propos de ce règlement
Le principal objectif des modifications proposées au Règlement sur les produits contenant du mercure (les modifications proposées) est de protéger les Canadiens en réduisant le risque de rejets de mercure provenant des lampes au Canada dans l’environnement. En atteignant cet objectif, les modifications proposées permettront au Canada de satisfaire aux exigences relatives aux produits contenant du mercure conformément à la Convention de Minamata et d’aller au-delà de la Convention en harmonisant le Règlement avec d’autres initiatives internationales, y compris les exigences de l’Union européenne (UE) et de certains États des États-Unis.
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Le principal objectif des modifications proposées au Règlement sur les produits contenant du mercure (les modifications proposées) est de protéger les Canadiens en réduisant le risque de rejets de mercure provenant des lampes au Canada dans l’environnement. En atteignant cet objectif, les modifications proposées permettront au Canada de satisfaire aux exigences relatives aux produits contenant du mercure conformément à la Convention de Minamata et d’aller au-delà de la Convention en harmonisant le Règlement avec d’autres initiatives internationales, y compris les exigences de l’Union européenne (UE) et de certains États des États-Unis.
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Loi habilitante :
Changement législatif
Le principal objectif des modifications proposées au Règlement sur les produits contenant du mercure (les modifications proposées) est de protéger les Canadiens en réduisant le risque de rejets de mercure provenant des lampes au Canada dans l’environnement. En atteignant cet objectif, les modifications proposées permettront au Canada de satisfaire aux exigences relatives aux produits contenant du mercure conformément à la Convention de Minamata et d’aller au-delà de la Convention en harmonisant le Règlement avec d’autres initiatives internationales, y compris les exigences de l’Union européenne (UE) et de certains États des États-Unis.
Nouvelles, avis et amendements récents
Amendements récents
Règlements apparentés
- Règlement sur les produits contenant du mercure (DORS/2014-254)
Gazette du Canada, Partie II
-
: Vol.158, No.13, PDF (10 Mo, allez à la page 7)
Gazette du Canada, Partie I
-
: Vol.156, No.52, PDF (1,1 Mo, allez à la page 24)
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