Règlement sur l'exportation des substances figurant à la Liste des substances d'exportation contrôlée (DORS/2013-88)

Ce règlement s’applique à l’exportation des substances figurant à l’annexe 3 (« Liste des substances d’exportation contrôlée ») de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et à l’exportation de produits contenant ces substances.

Pour obtenir les renseignements spécifiques sur les contrôles d’exportation de substances en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), ainsi que pour obtenir les formulaires de préavis d’exportation et de demande de permis, veuillez consulter la page Contrôles d’exportation de substances.

Renseignements supplémentaires

• Liste des substances d'exportation contrôlée

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Gestion des substances dans l’environnement

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Communiquez avec nous

Ce règlement s’applique à l’exportation des substances figurant à l’annexe 3 (« Liste des substances d’exportation contrôlée ») de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et à l’exportation de produits contenant ces substances.

Pour obtenir les renseignements spécifiques sur les contrôles d’exportation de substances en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), ainsi que pour obtenir les formulaires de préavis d’exportation et de demande de permis, veuillez consulter la page Contrôles d’exportation de substances.

Texte de synthèse

Texte complet : HTML, XML [67 ko], PDF [365 ko]

Règlement à jour 2019-05-07; dernière modification 2018-12-30. Versions antérieures

Ce règlement s’applique à l’exportation des substances figurant à l’annexe 3 (« Liste des substances d’exportation contrôlée ») de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et à l’exportation de produits contenant ces substances.

Pour obtenir les renseignements spécifiques sur les contrôles d’exportation de substances en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), ainsi que pour obtenir les formulaires de préavis d’exportation et de demande de permis, veuillez consulter la page Contrôles d’exportation de substances.