Règlement modifiant le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) et le Règlement sur l'exportation des substances figurant à la Liste des substances d'exportation contrôlée (DORS/2015-19)

À propos de ce règlement

Ce apporte des changements de nature administratives à deux règlements sous la LCPE. Les changements sont en réponse à la mise en oeuvre du Système général harmonisé de classification et étiquetage des produits chimiques en vertu de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits dangereux.

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Ce apporte des changements de nature administratives à deux règlements sous la LCPE. Les changements sont en réponse à la mise en oeuvre du Système général harmonisé de classification et étiquetage des produits chimiques en vertu de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits dangereux.

Pour lire l'information sur les modifications au règlement, veuillez vous référer à la section règlement apparenté sur l'onglet « Changement législatif ».

Loi habilitante :

Changement législatif

Ce apporte des changements de nature administratives à deux règlements sous la LCPE. Les changements sont en réponse à la mise en oeuvre du Système général harmonisé de classification et étiquetage des produits chimiques en vertu de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits dangereux.

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Règlements apparentés

Gazette du Canada, Partie II

Gazette du Canada, Partie I

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