Règlement sur l'exportation des substances figurant à la Liste des substances d'exportation contrôlée (DORS/2013-88)

Ce règlement s’applique à l’exportation des substances figurant à l’annexe 3 (« Liste des substances d’exportation contrôlée ») de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et à l’exportation de produits contenant ces substances.

Renseignements supplémentaires

• Document d'orientation sur le Règlement sur l'exportation des substances figurant à la Liste des substances d'exportation contrôlée
• Formulaires - Préavis d'exportation
• Formulaires - Demande de permis d'exportation
• Formulaires - Préavis d'exportation et demande de permis d'exportation combinés
• Liste des substances d'exportation contrôlée

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Gestion des substances dans l’environnement

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Ce règlement s’applique à l’exportation des substances figurant à l’annexe 3 (« Liste des substances d’exportation contrôlée ») de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et à l’exportation de produits contenant ces substances.

Texte de synthèse

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Règlement à jour 2019-05-07; dernière modification 2018-12-30. Versions antérieures

Ce règlement s’applique à l’exportation des substances figurant à l’annexe 3 (« Liste des substances d’exportation contrôlée ») de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et à l’exportation de produits contenant ces substances.