Règlement modifiant le Règlement sur l’électrodéposition du chrome, l’anodisation au chrome et la gravure inversée (DORS/2020-46)
À propos de ce règlement
L’objectif du Règlement modifiant le Règlement sur l’électrodéposition du chrome, l’anodisation au chrome et la gravure inversée (les modifications) est de répondre aux inquiétudes soulevées par le CMPER en améliorant la cohérence entre les versions française et anglaise du Règlement et clarifier le texte ayant trait à l’accréditation des laboratoires. Les modifications fourniront également aux parties réglementées plus de souplesse pour choisir entre différents tensiomètres offerts sur le marché en retirant les renvois à une norme technique qui n’est plus à jour.
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L’objectif du Règlement modifiant le Règlement sur l’électrodéposition du chrome, l’anodisation au chrome et la gravure inversée (les modifications) est de répondre aux inquiétudes soulevées par le CMPER en améliorant la cohérence entre les versions française et anglaise du Règlement et clarifier le texte ayant trait à l’accréditation des laboratoires. Les modifications fourniront également aux parties réglementées plus de souplesse pour choisir entre différents tensiomètres offerts sur le marché en retirant les renvois à une norme technique qui n’est plus à jour.
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Loi habilitante :
Changement législatif
L’objectif du Règlement modifiant le Règlement sur l’électrodéposition du chrome, l’anodisation au chrome et la gravure inversée (les modifications) est de répondre aux inquiétudes soulevées par le CMPER en améliorant la cohérence entre les versions française et anglaise du Règlement et clarifier le texte ayant trait à l’accréditation des laboratoires. Les modifications fourniront également aux parties réglementées plus de souplesse pour choisir entre différents tensiomètres offerts sur le marché en retirant les renvois à une norme technique qui n’est plus à jour.
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Règlements apparentés
Gazette du Canada, Partie II
-
: Vol.154, No.7, PDF (1,5 Mo, allez à la page 25)
Gazette du Canada, Partie I
-
: Vol.152, No.50, PDF (3,74 Mo, allez à la page 303)
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