Règlement sur l'électrodéposition du chrome, l'anodisation au chrome et la gravure inversée (DORS/2009-162)
À propos de ce règlement
Ce règlement s’applique aux installations qui utilisent du trioxyde de chrome. Il limite les rejets de composés de chrome hexavalent provenant des cuves où une solution contenant de tels composés est utilisée pour l’électrodéposition du chrome, l’anodisation au chrome et la gravure inversée.
Renseignements supplémentaires
- Note d’information : Règlement sur l’électrodéposition du chrome, l’anodisation au chrome et la gravure inversée
- Avis sur la méthode de contrôle (PDF 261.7 ko)
- Préavis d'essai sur les rejets (PDF 287 ko)
- Rapport d'essai sur les rejets (PDF 315 ko)
- Rapport des tensions superficielles (PDF 427 ko)
- Méthode de référence : mesure de la tension superficielle de solutions pour l’électrodéposition du chrome
- Règlement sur l’électrodéposition du chrome, l’anodisation au chrome et la gravure inversée : guide de conformité, 2020
- Formulaire de changement de nom et d'adresse (PDF 256 ko)
- Régime d'amendes en vertu de la Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales
- Règlement sur l’électrodéposition du chrome, l’anodisation au chrome et la gravure inversée : foire aux questions
Sujets connexes
Établissements connexes
Lois connexes
Communiquez avec nous
Coordonnateur national sur le chromeDivision de la production des produits chimiques
351 boulevard Saint-Joseph, 19e étage
Gatineau QC K1A 0H3
Courriel : EC.Chrome@ec.gc.ca
Lire le texte du règlement
Ce règlement s’applique aux installations qui utilisent du trioxyde de chrome. Il limite les rejets de composés de chrome hexavalent provenant des cuves où une solution contenant de tels composés est utilisée pour l’électrodéposition du chrome, l’anodisation au chrome et la gravure inversée.
Texte complet : HTML, XML [52 ko], PDF [304 ko]
Règlement à jour 2017-11-06; dernière modification 2009-07-04. Versions antérieures
Loi habilitante :
Changement législatif
Ce règlement s’applique aux installations qui utilisent du trioxyde de chrome. Il limite les rejets de composés de chrome hexavalent provenant des cuves où une solution contenant de tels composés est utilisée pour l’électrodéposition du chrome, l’anodisation au chrome et la gravure inversée.
Nouvelles, avis et amendements récents
Consultations et changements prévus
Plan futurs en matière de réglementation connexe
Consultations antérieures
En savoir plus sur les lois du Canada
Traités, lois et règlements
Consultez les lois et les règlements, les traités avec les Autochtones ainsi que les ententes et les traités internationaux.