Règlement modifiant le Règlement sur la concentration en phosphore dans certains produits de nettoyage [Proposé]

À propos de ce règlement

Les modifications proposées permettraient :

  • d'exempter du règlement les produits de nettoyage en transit au Canada;
  • de clarifier que la limite de concentration de phosphore dans les produits de nettoyage domestiques ne s’applique pas aux produits commercialisés exclusivement comme des produits de nettoyage du métal et des agents dégraissants domestiques;
  • de réviser les dispositions relatives à l’accréditation des laboratoires pour qu’elles soient conformes aux autres règlements de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

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Les modifications proposées permettraient :

  • d'exempter du règlement les produits de nettoyage en transit au Canada;
  • de clarifier que la limite de concentration de phosphore dans les produits de nettoyage domestiques ne s’applique pas aux produits commercialisés exclusivement comme des produits de nettoyage du métal et des agents dégraissants domestiques;
  • de réviser les dispositions relatives à l’accréditation des laboratoires pour qu’elles soient conformes aux autres règlements de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

Pour lire le texte du projet de règlement, veuillez vous référer à la Partie I de la Gazette du Canada dans l'onglet « Changement législatif ».

Loi habilitante :

Changement législatif

Les modifications proposées permettraient :

  • d'exempter du règlement les produits de nettoyage en transit au Canada;
  • de clarifier que la limite de concentration de phosphore dans les produits de nettoyage domestiques ne s’applique pas aux produits commercialisés exclusivement comme des produits de nettoyage du métal et des agents dégraissants domestiques;
  • de réviser les dispositions relatives à l’accréditation des laboratoires pour qu’elles soient conformes aux autres règlements de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

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