Règlement modifiant le Règlement sur la concentration en phosphore dans certains produits de nettoyage [Proposé]
À propos de ce règlement
Les modifications proposées permettraient :
- d'exempter du règlement les produits de nettoyage en transit au Canada;
- de clarifier que la limite de concentration de phosphore dans les produits de nettoyage domestiques ne s’applique pas aux produits commercialisés exclusivement comme des produits de nettoyage du métal et des agents dégraissants domestiques;
- de réviser les dispositions relatives à l’accréditation des laboratoires pour qu’elles soient conformes aux autres règlements de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
Sujets connexes
Établissements connexes
Lois connexes
Communiquez avec nous
Directrice, Division des produits, Direction générale de la protection de l’environnementEnvironnement et Changement climatique Canada
351 boul Saint-Joseph
Gatineau QC K1A 0H3
Télécopieur : 819-938-4480
Courriel : ec.produits-products.ec@canada.ca
Lire le texte du règlement
Les modifications proposées permettraient :
- d'exempter du règlement les produits de nettoyage en transit au Canada;
- de clarifier que la limite de concentration de phosphore dans les produits de nettoyage domestiques ne s’applique pas aux produits commercialisés exclusivement comme des produits de nettoyage du métal et des agents dégraissants domestiques;
- de réviser les dispositions relatives à l’accréditation des laboratoires pour qu’elles soient conformes aux autres règlements de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
Pour lire le texte du projet de règlement, veuillez vous référer à la Partie I de la Gazette du Canada dans l'onglet « Changement législatif ».
Loi habilitante :
Changement législatif
Les modifications proposées permettraient :
- d'exempter du règlement les produits de nettoyage en transit au Canada;
- de clarifier que la limite de concentration de phosphore dans les produits de nettoyage domestiques ne s’applique pas aux produits commercialisés exclusivement comme des produits de nettoyage du métal et des agents dégraissants domestiques;
- de réviser les dispositions relatives à l’accréditation des laboratoires pour qu’elles soient conformes aux autres règlements de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
Nouvelles, avis et amendements récents
Règlements apparentés
Gazette du Canada, Partie I
-
: Vol.152, No.13, PDF (2,1 Mo, allez à la page 32)
Consultations et changements prévus
Plan futurs en matière de réglementation connexe
Consultations antérieures
En savoir plus sur les lois du Canada
Traités, lois et règlements
Consultez les lois et les règlements, les traités avec les Autochtones ainsi que les ententes et les traités internationaux.