Règlement sur la concentration en phosphore dans certains produits de nettoyage (DORS/89-501)

Ce règlement limite la quantité de phosphore dans les détergents à lessive, les détergents à vaisselle domestiques (dont le liquide à vaisselle et savon pour les mains et le détergent pour lave-vaisselle automatique) et les produits d’entretien ou de nettoyage domestiques fabriqués ou importés au Canada.

Renseignements supplémentaires

• Fiche d'information - Règlement sur la concentration en phosphore dans certains produits de nettoyage
• Historique : Nouvelle méthode de mesure de la teneur en phosphore des détergents
• Historique : Méthode automatisée pour déterminer la teneur en phosphore des détergents

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Gestion des substances dans l’environnement

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Ce règlement limite la quantité de phosphore dans les détergents à lessive, les détergents à vaisselle domestiques (dont le liquide à vaisselle et savon pour les mains et le détergent pour lave-vaisselle automatique) et les produits d’entretien ou de nettoyage domestiques fabriqués ou importés au Canada.

Texte de synthèse

Texte complet : HTML, XML [9 ko], PDF [206 ko]

Règlement à jour 2017-11-06; dernière modification 2010-07-01. Versions antérieures

Ce règlement limite la quantité de phosphore dans les détergents à lessive, les détergents à vaisselle domestiques (dont le liquide à vaisselle et savon pour les mains et le détergent pour lave-vaisselle automatique) et les produits d’entretien ou de nettoyage domestiques fabriqués ou importés au Canada.