Règlement sur la concentration en phosphore dans certains produits de nettoyage (DORS/89-501)
À propos de ce règlement
Ce règlement limite la quantité de phosphore dans les détergents à lessive, les détergents à vaisselle domestiques (dont le liquide à vaisselle et savon pour les mains et le détergent pour lave-vaisselle automatique) et les produits d’entretien ou de nettoyage domestiques fabriqués ou importés au Canada.
Renseignements supplémentaires
- Fiche d'information - Règlement sur la concentration en phosphore dans certains produits de nettoyage
- Historique : Nouvelle méthode de mesure de la teneur en phosphore des détergents
- Historique : Méthode automatisée pour déterminer la teneur en phosphore des détergents
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Établissements connexes
Lois connexes
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Ce règlement limite la quantité de phosphore dans les détergents à lessive, les détergents à vaisselle domestiques (dont le liquide à vaisselle et savon pour les mains et le détergent pour lave-vaisselle automatique) et les produits d’entretien ou de nettoyage domestiques fabriqués ou importés au Canada.
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Règlement à jour 2017-11-06; dernière modification 2010-07-01. Versions antérieures
Loi habilitante :
Changement législatif
Ce règlement limite la quantité de phosphore dans les détergents à lessive, les détergents à vaisselle domestiques (dont le liquide à vaisselle et savon pour les mains et le détergent pour lave-vaisselle automatique) et les produits d’entretien ou de nettoyage domestiques fabriqués ou importés au Canada.
Nouvelles, avis et amendements récents
Amendements récents
- Règlement modifiant le Règlement sur la concentration en phosphore dans certains produits de nettoyage (DORS/2019-90)
- Règlement modifiant le Règlement sur la concentration en phosphore dans certains produits de nettoyage (DORS/) [Proposé]
- Règlement modifiant le Règlement sur la concentration en phosphore (DORS/2009-178)
- Règlement correctif visant le Règlement sur la concentration en phosphore (DORS/2000-106)
Gazette du Canada, Partie II
Gazette du Canada, Partie I
-
: Vol.122,No.51, PDF
Consultations et changements prévus
Plan futurs en matière de réglementation connexe
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