Règlement correctif visant le Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés (DORS/2020-235)
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L’objectif des modifications est de clarifier le texte du Règlement et en éliminer les incohérences.
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Nouvelles, avis et amendements récents
Règlements apparentés
Gazette du Canada, Partie II
-
: Vol.154, No.23, PDF (3,4 Mo, allez à la page 207)
Gazette du Canada, Partie I
-
: Vol.153, No.21, PDF (2,5 Mo, allez à la page 38)
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