Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés (DORS/2008-197)

Ce règlement établit des normes techniques pour la conception et l'installation des systèmes de stockage sous réglementation fédérale et il comprend des exigences relatives à l'exploitation, à l'entretien et au retrait de ces systèmes, ainsi qu'à la production de rapports et à la tenue de registres.

Renseignements supplémentaires

• Installateurs certifiés de réservoir de stockage
• Registre des réservoirs de stockage
• Guide de l'utilisateur du Registre fédéral d'identification des systèmes de stockage en ligne
• Code de recommandations techniques pour les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés
• Réservoirs de stockage de produits pétroliers et de produits connexes
• Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers : foire aux questions

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Sources de pollution et prévention
• Polluants

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Ce règlement établit des normes techniques pour la conception et l'installation des systèmes de stockage sous réglementation fédérale et il comprend des exigences relatives à l'exploitation, à l'entretien et au retrait de ces systèmes, ainsi qu'à la production de rapports et à la tenue de registres.

Texte de synthèse

Texte complet : HTML, XML [111 ko], PDF [435 ko]

Règlement à jour 2017-12-18; dernière modification 2017-06-02. Versions antérieures

Ce règlement établit des normes techniques pour la conception et l'installation des systèmes de stockage sous réglementation fédérale et il comprend des exigences relatives à l'exploitation, à l'entretien et au retrait de ces systèmes, ainsi qu'à la production de rapports et à la tenue de registres.