Règlement sur les émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite (DORS/2021-148)

Le Règlement sur les émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite (le Règlement) interdit l'importation, la vente ou la mise en vente de produits de bois composite qui libèrent du formaldéhyde au-delà des limites établies.

Renseignements supplémentaires

• Directive relative aux essais d’émissions de formaldéhyde (Juin 2023)
• Directive relative aux essais d’émissions de formaldéhyde (Juin 2021)
• Directive relative aux essais d’émissions de formaldéhyde proposée
• Formaldéhyde
• Fiche d'information

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada
• Santé Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Communiquez avec nous

Le Règlement sur les émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite (le Règlement) interdit l'importation, la vente ou la mise en vente de produits de bois composite qui libèrent du formaldéhyde au-delà des limites établies.

Texte de synthèse

Texte complet : HTML, XML [6,8 Mo], PDF [6,8 Mo]

Lien sur le site Web de la Gazette du Canada jusqu'à sa disponibilité sur le site Web de Justice.

Le Règlement sur les émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite (le Règlement) interdit l'importation, la vente ou la mise en vente de produits de bois composite qui libèrent du formaldéhyde au-delà des limites établies.