Règlement sur les émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite (DORS/2021-148)
À propos de ce règlement
Le Règlement sur les émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite (le Règlement) interdit l'importation, la vente ou la mise en vente de produits de bois composite qui libèrent du formaldéhyde au-delà des limites établies.
Renseignements supplémentaires
- Directive relative aux essais d’émissions de formaldéhyde (Juin 2023)
- Directive relative aux essais d’émissions de formaldéhyde (Juin 2021)
- Directive relative aux essais d’émissions de formaldéhyde proposée
- Formaldéhyde
- Fiche d'information
Sujets connexes
Établissements connexes
Lois connexes
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Lire le texte du règlement
Le Règlement sur les émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite (le Règlement) interdit l'importation, la vente ou la mise en vente de produits de bois composite qui libèrent du formaldéhyde au-delà des limites établies.
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Loi habilitante :
Changement législatif
Le Règlement sur les émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite (le Règlement) interdit l'importation, la vente ou la mise en vente de produits de bois composite qui libèrent du formaldéhyde au-delà des limites établies.
Nouvelles, avis et amendements récents
Amendements récents
Gazette du Canada, Partie II
-
: Vol.155, No.14, PDF (6,8 Mo, allez à la page 131)
Gazette du Canada, Partie I
-
: Vol.153, No.26, PDF (1,7 Mo, allez à la page 102)
Consultations et changements prévus
Plan futurs en matière de réglementation connexe
Consultations antérieures
En savoir plus sur les lois du Canada
Traités, lois et règlements
Consultez les lois et les règlements, les traités avec les Autochtones ainsi que les ententes et les traités internationaux.