Règlement modifiant le Règlement sur les émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite [Proposé]

Le Règlement a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 7 juillet 2021 et est entré en vigueur le 7 janvier 2023. Son objectif est de réduire les risques pour la santé des Canadiens liés à l’exposition au formaldéhyde à l’intérieur en établissant des limites sur les émissions de formaldéhyde provenant de produits de bois composite.

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Le Règlement a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 7 juillet 2021 et est entré en vigueur le 7 janvier 2023. Son objectif est de réduire les risques pour la santé des Canadiens liés à l’exposition au formaldéhyde à l’intérieur en établissant des limites sur les émissions de formaldéhyde provenant de produits de bois composite.

Pour lire le texte du projet de règlement, veuillez vous référer à la Partie I de la Gazette du Canada dans l'onglet « Changement législatif ».

Le Règlement a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 7 juillet 2021 et est entré en vigueur le 7 janvier 2023. Son objectif est de réduire les risques pour la santé des Canadiens liés à l’exposition au formaldéhyde à l’intérieur en établissant des limites sur les émissions de formaldéhyde provenant de produits de bois composite.