Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans l’essence (DORS/2020-277)

À propos de ce règlement

Ce règlement fixe la teneur maximale en soufre de l’essence produite et importée au Canada. Les modifications permettent de reconstituer le système temporaire d’échange d’unités de conformité de soufre pour les années 2020 à 2025.

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Ce règlement fixe la teneur maximale en soufre de l’essence produite et importée au Canada. Les modifications permettent de reconstituer le système temporaire d’échange d’unités de conformité de soufre pour les années 2020 à 2025.

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Loi habilitante :

Changement législatif

Ce règlement fixe la teneur maximale en soufre de l’essence produite et importée au Canada. Les modifications permettent de reconstituer le système temporaire d’échange d’unités de conformité de soufre pour les années 2020 à 2025.

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