Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans l’essence (DORS/2020-277)

Ce règlement fixe la teneur maximale en soufre de l’essence produite et importée au Canada. Les modifications permettent de reconstituer le système temporaire d’échange d’unités de conformité de soufre pour les années 2020 à 2025.

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Ce règlement fixe la teneur maximale en soufre de l’essence produite et importée au Canada. Les modifications permettent de reconstituer le système temporaire d’échange d’unités de conformité de soufre pour les années 2020 à 2025.

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Ce règlement fixe la teneur maximale en soufre de l’essence produite et importée au Canada. Les modifications permettent de reconstituer le système temporaire d’échange d’unités de conformité de soufre pour les années 2020 à 2025.