Règlement sur le soufre dans l'essence (DORS/99-236)

À propos de ce règlement

Ce règlement fixe la teneur maximale en soufre de l’essence produite, importée ou vendue. Il existe un système temporaire d’échange d’unités de conformité pour le soufre entre 2017 et 2020.

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Ce règlement fixe la teneur maximale en soufre de l’essence produite, importée ou vendue. Il existe un système temporaire d’échange d’unités de conformité pour le soufre entre 2017 et 2020.

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Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2015-07-16. Versions antérieures

Loi habilitante :

Changement législatif

Ce règlement fixe la teneur maximale en soufre de l’essence produite, importée ou vendue. Il existe un système temporaire d’échange d’unités de conformité pour le soufre entre 2017 et 2020.

Nouvelles, avis et amendements récents

Amendements récents

Gazette du Canada, Partie II

  • : Vol.133,No.13, PDF (886 ko, allez à la page 16)

Gazette du Canada, Partie I

  • : Vol.132,No.44, PDF (1,36 Mo, allez à la page 31)

Consultations et changements prévus

Plan futurs en matière de réglementation connexe

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