Règlement sur le soufre dans l'essence (DORS/99-236)

Ce règlement fixe la teneur maximale en soufre de l’essence produite et importée au Canada. Un système temporaire d’échange d’unités de conformité de soufre est en vigueur de 2017 à 2030.

Renseignements supplémentaires

• Règlement sur les carburants : textes, guides et déclarations

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Sources de pollution et prévention
• Gestion de la pollution

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Ce règlement fixe la teneur maximale en soufre de l’essence produite et importée au Canada. Un système temporaire d’échange d’unités de conformité de soufre est en vigueur de 2017 à 2030.

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Dernière modification du Règlement le 2026-06-22. Versions antérieures

Ce règlement fixe la teneur maximale en soufre de l’essence produite et importée au Canada. Un système temporaire d’échange d’unités de conformité de soufre est en vigueur de 2017 à 2030.