Règlement fédéral sur les halocarbures (2022) (DORS/2022-110)

À propos de ce règlement

Le Règlement fédéral sur les halocarbures (2022) (le RFH [2022] ou le Règlement) vise à régler des problèmes administratifs associés au RFH (2003). Le RFH (2022) vise à préciser des définitions et exigences et à réduire les coûts administratifs pour la communauté réglementée. De plus, le Règlement élimine ou met à jour des dispositions obsolètes et améliore l’harmonisation réglementaire avec les autres territoires.

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Le Règlement fédéral sur les halocarbures (2022) (le RFH [2022] ou le Règlement) vise à régler des problèmes administratifs associés au RFH (2003). Le RFH (2022) vise à préciser des définitions et exigences et à réduire les coûts administratifs pour la communauté réglementée. De plus, le Règlement élimine ou met à jour des dispositions obsolètes et améliore l’harmonisation réglementaire avec les autres territoires.

Texte de synthèse

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Loi habilitante :

Changement législatif

Le Règlement fédéral sur les halocarbures (2022) (le RFH [2022] ou le Règlement) vise à régler des problèmes administratifs associés au RFH (2003). Le RFH (2022) vise à préciser des définitions et exigences et à réduire les coûts administratifs pour la communauté réglementée. De plus, le Règlement élimine ou met à jour des dispositions obsolètes et améliore l’harmonisation réglementaire avec les autres territoires.

Nouvelles, avis et amendements récents

Règlements apparentés

Gazette du Canada, Partie II

Gazette du Canada, Partie I

Consultations et changements prévus

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Traités, lois et règlements

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