Règlement fédéral sur les halocarbures (2022) (DORS/2022-110)
À propos de ce règlement
Le Règlement fédéral sur les halocarbures (2022) (le RFH [2022] ou le Règlement) vise à régler des problèmes administratifs associés au RFH (2003). Le RFH (2022) vise à préciser des définitions et exigences et à réduire les coûts administratifs pour la communauté réglementée. De plus, le Règlement élimine ou met à jour des dispositions obsolètes et améliore l’harmonisation réglementaire avec les autres territoires.
Renseignements supplémentaires
- Régime d'amendes en vertu de la Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales
- Fiches d'information et questions et réponses
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Le Règlement fédéral sur les halocarbures (2022) (le RFH [2022] ou le Règlement) vise à régler des problèmes administratifs associés au RFH (2003). Le RFH (2022) vise à préciser des définitions et exigences et à réduire les coûts administratifs pour la communauté réglementée. De plus, le Règlement élimine ou met à jour des dispositions obsolètes et améliore l’harmonisation réglementaire avec les autres territoires.
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Loi habilitante :
Changement législatif
Le Règlement fédéral sur les halocarbures (2022) (le RFH [2022] ou le Règlement) vise à régler des problèmes administratifs associés au RFH (2003). Le RFH (2022) vise à préciser des définitions et exigences et à réduire les coûts administratifs pour la communauté réglementée. De plus, le Règlement élimine ou met à jour des dispositions obsolètes et améliore l’harmonisation réglementaire avec les autres territoires.
Nouvelles, avis et amendements récents
Règlements apparentés
- Règlement fédéral sur les halocarbures (2003) (DORS/2003-289) [Abrogé]
Gazette du Canada, Partie II
-
: Vol.156, No.12, PDF (5,5 Mo, allez à la page 310)
Gazette du Canada, Partie I
-
: Vol.154, No.46, PDF (2,7 Mo, allez à la page 120)
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