Règlement fédéral sur les halocarbures (2003) (DORS/2003-289) [Abrogé]

Ce règlement s’applique aux systèmes de climatisation, de réfrigération, d’extinction d’incendie et de solvants contenant ou conçus pour contenir un halocarbure, situés sur le territoire domanial ou les terres autochtones, ou qui sont la propriété de Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, d’une commission ou d’un organisme fédéral, d’une société d’État ou d’une entreprise fédérale.

Renseignements supplémentaires

• Fiches d'information et questions et réponses
• Régime d'amendes en vertu de la Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales

Sujets connexes

• Enjeux associés à la pollution atmosphérique
• Couche d'ozone
• Mesures visant à protéger la couche d'ozone

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Ce règlement s’applique aux systèmes de climatisation, de réfrigération, d’extinction d’incendie et de solvants contenant ou conçus pour contenir un halocarbure, situés sur le territoire domanial ou les terres autochtones, ou qui sont la propriété de Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, d’une commission ou d’un organisme fédéral, d’une société d’État ou d’une entreprise fédérale.

Texte de synthèse

Texte complet : HTML, XML [74 ko], PDF [343 ko]

Règlement à jour 2017-11-06; dernière modification 2009-07-30. Versions antérieures

Ce règlement s’applique aux systèmes de climatisation, de réfrigération, d’extinction d’incendie et de solvants contenant ou conçus pour contenir un halocarbure, situés sur le territoire domanial ou les terres autochtones, ou qui sont la propriété de Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, d’une commission ou d’un organisme fédéral, d’une société d’État ou d’une entreprise fédérale.