Règlement fédéral sur les halocarbures (2003) (DORS/2003-289) [Abrogé]
À propos de ce règlement
Ce règlement s’applique aux systèmes de climatisation, de réfrigération, d’extinction d’incendie et de solvants contenant ou conçus pour contenir un halocarbure, situés sur le territoire domanial ou les terres autochtones, ou qui sont la propriété de Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, d’une commission ou d’un organisme fédéral, d’une société d’État ou d’une entreprise fédérale.
Renseignements supplémentaires
- Fiches d'information et questions et réponses
- Régime d'amendes en vertu de la Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales
Sujets connexes
- Enjeux associés à la pollution atmosphérique
- Couche d'ozone
- Mesures visant à protéger la couche d'ozone
Établissements connexes
Lois connexes
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Ce règlement s’applique aux systèmes de climatisation, de réfrigération, d’extinction d’incendie et de solvants contenant ou conçus pour contenir un halocarbure, situés sur le territoire domanial ou les terres autochtones, ou qui sont la propriété de Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, d’une commission ou d’un organisme fédéral, d’une société d’État ou d’une entreprise fédérale.
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Règlement à jour 2017-11-06; dernière modification 2009-07-30. Versions antérieures
Loi habilitante :
Changement législatif
Ce règlement s’applique aux systèmes de climatisation, de réfrigération, d’extinction d’incendie et de solvants contenant ou conçus pour contenir un halocarbure, situés sur le territoire domanial ou les terres autochtones, ou qui sont la propriété de Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, d’une commission ou d’un organisme fédéral, d’une société d’État ou d’une entreprise fédérale.
Nouvelles, avis et amendements récents
Amendements récents
- Règlement fédéral sur les halocarbures (2022) (DORS/2022-110)
- Règlement modifiant le Règlement fédéral sur les halocarbures (2003) (DORS/2009-221)
Gazette du Canada, Partie II
-
: Vol.137,No.18, PDF (1,38 Mo, allez à la page 28)
Gazette du Canada, Partie I
-
: Vol.136,No.49, PDF (1,50 Mo, allez à la page 51)
Consultations et changements prévus
Plan futurs en matière de réglementation connexe
Consultations antérieures
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Traités, lois et règlements
Consultez les lois et les règlements, les traités avec les Autochtones ainsi que les ententes et les traités internationaux.