Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (système de diagnostic intégré pour les moteurs de véhicules lourds et autres modifications) (DORS/2013-8)

À propos de ce règlement

Les modifications ajoutent l'exigence que les moteurs de véhicules lourds d'une année de modèle donnée utilisés ou destinés à être utilisés dans les véhicules lourds dont le PNBV est supérieur à 6 350 kg soient équipés d'un système de diagnostic intégré conforme aux normes pour cette année de modèle prévues à l'article 18 de la partie 86, section de chapitre C, chapitre I, titre 40, du Code of Federal Regulations des États-Unis.

Sujets connexes

Établissements connexes

Lois connexes

Communiquez avec nous

Section de l'administration règlementaire, Division des transports
Environnement et Changement climatique Canada
351 boulevard Saint-Joseph
Gatineau QC K1A 0H3
Téléphone : 1-844-454-9017
Courriel : ec.infovehiculeetmoteur-vehicleandengineinfo.ec@canada.ca
Lire le texte du règlement

Les modifications ajoutent l'exigence que les moteurs de véhicules lourds d'une année de modèle donnée utilisés ou destinés à être utilisés dans les véhicules lourds dont le PNBV est supérieur à 6 350 kg soient équipés d'un système de diagnostic intégré conforme aux normes pour cette année de modèle prévues à l'article 18 de la partie 86, section de chapitre C, chapitre I, titre 40, du Code of Federal Regulations des États-Unis.

Pour lire l'information sur les modifications au règlement, veuillez vous référer à la section règlement apparenté sur l'onglet « Changement législatif ».

Loi habilitante :

Changement législatif

Les modifications ajoutent l'exigence que les moteurs de véhicules lourds d'une année de modèle donnée utilisés ou destinés à être utilisés dans les véhicules lourds dont le PNBV est supérieur à 6 350 kg soient équipés d'un système de diagnostic intégré conforme aux normes pour cette année de modèle prévues à l'article 18 de la partie 86, section de chapitre C, chapitre I, titre 40, du Code of Federal Regulations des États-Unis.

Nouvelles, avis et amendements récents

Règlements apparentés

Gazette du Canada, Partie II

Gazette du Canada, Partie I

Consultations et changements prévus

Plan futurs en matière de réglementation connexe

Consultations antérieures

En savoir plus sur les lois du Canada

Traités, lois et règlements

Consultez les lois et les règlements, les traités avec les Autochtones ainsi que les ententes et les traités internationaux.

Date de modification :