Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (DORS/2003-2)

Ce règlement établit des normes d’émissions de polluants atmosphériques pour les nouveaux véhicules tels que véhicules à passagers, les camions légers, les motocyclettes, les véhicules lourds (par exemple, les tracteurs routiers, les autobus et les camions à benne) et leurs moteurs qui ont été graduellement mis en service à compter de l’année modèle 2004.

Renseignements supplémentaires

• Rendement des émissions de polluants atmosphériques du parc de véhicules routiers de l’année de modèle 2021
• Rendement des émissions de polluants atmosphériques du parc de véhicules routiers de l’année de modèle 2020
• Exigences de soumission pour la justification de conformité pour plusieurs types de véhicules : document d’orientation
• Exigences relatives aux présentations de la justification de la conformité pour les motocyclettes routières
• Document d'orientation : moyennes des sous-parcs et rapports pour les motocyclettes routières
• Importer des motos en vertu du Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs : guide rapide
• Rendement des émissions moyennes de NOx du parc de véhicules
• Manuel des avis de défaut
• Pollution atmosphérique : réglementation pour les véhicules et les moteurs
• Modifications au Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs : foire aux questions

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Sources de pollution atmosphérique
• Sources de pollution atmosphérique : transports

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Règlements connexes

• Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (C.R.C., ch. 1038)

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Ce règlement établit des normes d’émissions de polluants atmosphériques pour les nouveaux véhicules tels que véhicules à passagers, les camions légers, les motocyclettes, les véhicules lourds (par exemple, les tracteurs routiers, les autobus et les camions à benne) et leurs moteurs qui ont été graduellement mis en service à compter de l’année modèle 2004.

Texte de synthèse

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Règlement à jour 2017-11-06; dernière modification 2015-07-16. Versions antérieures

Ce règlement établit des normes d’émissions de polluants atmosphériques pour les nouveaux véhicules tels que véhicules à passagers, les camions légers, les motocyclettes, les véhicules lourds (par exemple, les tracteurs routiers, les autobus et les camions à benne) et leurs moteurs qui ont été graduellement mis en service à compter de l’année modèle 2004.