Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (DORS/2003-2)

À propos de ce règlement

Ce règlement établit des normes d’émissions de polluants atmosphériques pour les nouveaux véhicules tels que véhicules à passagers, les camions légers, les motocyclettes, les véhicules lourds (par exemple, les tracteurs routiers, les autobus et les camions à benne) et leurs moteurs qui ont été graduellement mis en service à compter de l’année modèle 2004.

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Ce règlement établit des normes d’émissions de polluants atmosphériques pour les nouveaux véhicules tels que véhicules à passagers, les camions légers, les motocyclettes, les véhicules lourds (par exemple, les tracteurs routiers, les autobus et les camions à benne) et leurs moteurs qui ont été graduellement mis en service à compter de l’année modèle 2004.

Texte de synthèse

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Règlement à jour 2017-11-06; dernière modification 2015-07-16. Versions antérieures

Loi habilitante :

Changement législatif

Ce règlement établit des normes d’émissions de polluants atmosphériques pour les nouveaux véhicules tels que véhicules à passagers, les camions légers, les motocyclettes, les véhicules lourds (par exemple, les tracteurs routiers, les autobus et les camions à benne) et leurs moteurs qui ont été graduellement mis en service à compter de l’année modèle 2004.

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