Règlement modifiant le Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d'application — Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (DORS/2022-89)
À propos de ce règlement
Les modifications proposées ajouteraient les interdictions relatives à l'importation, à la vente et à la mise en vente de certains produits de bois composite, telles qu'elles sont énoncées dans le Règlement sur le formaldéhyde, à l'annexe du Règlement sur les dispositions désignées.
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Les modifications proposées ajouteraient les interdictions relatives à l'importation, à la vente et à la mise en vente de certains produits de bois composite, telles qu'elles sont énoncées dans le Règlement sur le formaldéhyde, à l'annexe du Règlement sur les dispositions désignées.
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Les modifications proposées ajouteraient les interdictions relatives à l'importation, à la vente et à la mise en vente de certains produits de bois composite, telles qu'elles sont énoncées dans le Règlement sur le formaldéhyde, à l'annexe du Règlement sur les dispositions désignées.
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