Règlement modifiant le Règlement sur l'immersion en mer (DORS/2014-12)

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Ces modifications officialisent les normes de service et précisent les critères pour le renouvellement d’un permis, ainsi que les délais d’attente.

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Ces modifications officialisent les normes de service et précisent les critères pour le renouvellement d’un permis, ainsi que les délais d’attente.

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