Règlement modifiant le Règlement sur l'immersion en mer (DORS/2014-12)

Ces modifications officialisent les normes de service et précisent les critères pour le renouvellement d’un permis, ainsi que les délais d’attente.

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Gestion des substances dans l’environnement

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Communiquez avec nous

Ces modifications officialisent les normes de service et précisent les critères pour le renouvellement d’un permis, ainsi que les délais d’attente.

Pour lire l'information sur les modifications au règlement, veuillez vous référer à la section règlement apparenté sur l'onglet « Changement législatif ».

Ces modifications officialisent les normes de service et précisent les critères pour le renouvellement d’un permis, ainsi que les délais d’attente.