Règlement sur l'immersion en mer (DORS/2001-275)

À propos de ce règlement

Ce règlement traite de l’immersion en mer. Il prescrit les limites des eaux marines dans les principaux estuaires où l’immersion en mer peut être autorisée, les normes de service pour la délivrance ou le renouvellement d’un permis, les niveaux d’intervention et les mécanismes de sélection des déchets, les exigences d’admissibilité pour le renouvellement des permis et les exigences d’établissement de rapport en cas d’élimination d’urgence.

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Ce règlement traite de l’immersion en mer. Il prescrit les limites des eaux marines dans les principaux estuaires où l’immersion en mer peut être autorisée, les normes de service pour la délivrance ou le renouvellement d’un permis, les niveaux d’intervention et les mécanismes de sélection des déchets, les exigences d’admissibilité pour le renouvellement des permis et les exigences d’établissement de rapport en cas d’élimination d’urgence.

Texte de synthèse

Texte complet : HTML, XML [29 ko], PDF [278 ko]

Règlement à jour 2017-11-06; dernière modification 2014-09-24. Versions antérieures

Loi habilitante :

Changement législatif

Ce règlement traite de l’immersion en mer. Il prescrit les limites des eaux marines dans les principaux estuaires où l’immersion en mer peut être autorisée, les normes de service pour la délivrance ou le renouvellement d’un permis, les niveaux d’intervention et les mécanismes de sélection des déchets, les exigences d’admissibilité pour le renouvellement des permis et les exigences d’établissement de rapport en cas d’élimination d’urgence.

Nouvelles, avis et amendements récents

Amendements récents

Gazette du Canada, Partie II

  • : Vol.135,No.17, PDF (3,46 Mo, allez à la page 117)

Gazette du Canada, Partie I

  • : Vol.135,No.7, PDF (1,46 Mo, allez à la page 52)

Consultations et changements prévus

Plan futurs en matière de réglementation connexe

Consultations antérieures

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Traités, lois et règlements

Consultez les lois et les règlements, les traités avec les Autochtones ainsi que les ententes et les traités internationaux.

Date de modification: