Règlement sur l'immersion en mer (DORS/2001-275)

Ce règlement traite de l’immersion en mer. Il prescrit les limites des eaux marines dans les principaux estuaires où l’immersion en mer peut être autorisée, les normes de service pour la délivrance ou le renouvellement d’un permis, les niveaux d’intervention et les mécanismes de sélection des déchets, les exigences d’admissibilité pour le renouvellement des permis et les exigences d’établissement de rapport en cas d’élimination d’urgence.

Renseignements supplémentaires

• Immersion en mer
• La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et l'immersion en mer
• Les indicateurs environnementaux pour le suivi de l'immersion en mer
• Vidéo : Le programme d'immersion en mer
• Méthode d'essai biologique : essais de toxicité sublétale en vue de l'évaluation des sédiments destinés à l'immersion en mer
• Lignes directrices nationales relatives à la surveillance des lieux utilisés pour l'immersion en mer de déblais de dragage et d'excavation
• Règlement sur les demandes de permis pour l'immersion en mer (DORS 2014-177)
• Règlement sur l'immersion en mer : foire aux questions

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Gestion des substances dans l’environnement
• Immersion en mer

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Communiquez avec nous

Ce règlement traite de l’immersion en mer. Il prescrit les limites des eaux marines dans les principaux estuaires où l’immersion en mer peut être autorisée, les normes de service pour la délivrance ou le renouvellement d’un permis, les niveaux d’intervention et les mécanismes de sélection des déchets, les exigences d’admissibilité pour le renouvellement des permis et les exigences d’établissement de rapport en cas d’élimination d’urgence.

Texte de synthèse

Texte complet : HTML, XML [29 ko], PDF [278 ko]

Règlement à jour 2017-11-06; dernière modification 2014-09-24. Versions antérieures

Ce règlement traite de l’immersion en mer. Il prescrit les limites des eaux marines dans les principaux estuaires où l’immersion en mer peut être autorisée, les normes de service pour la délivrance ou le renouvellement d’un permis, les niveaux d’intervention et les mécanismes de sélection des déchets, les exigences d’admissibilité pour le renouvellement des permis et les exigences d’établissement de rapport en cas d’élimination d’urgence.