Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs et d'autres règlements pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (DORS/2015-186)

Le règlement  introduit des limites plus strictes pour les émissions de polluants atmosphériques des nouveaux véhicules à passagers, camionnettes et certains véhicules lourds, à partir de l'année de modèle 2017. Ces limites d'émission s'harmonisent avec les normes de niveau 3 visant les véhicules de l'Environmental Protection Agency des États-Unis.

Renseignements supplémentaires

• Exigences de soumission pour la justification de la conformité pour les véhicules légers
• Document d'orientation : moyennes des sous-parcs et rapports pour les motocyclettes routières
• Importer des motos en vertu du Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs : guide rapide
• Rendement des émissions moyennes de NOx du parc de véhicules
• Pollution atmosphérique : réglementation pour les véhicules et les moteurs
• Archivée : Arrêté d'urgence modifiant l'application du Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (Décembre 2010)
• Archivée : Lettre d'orientation relative à l'arrêté d'urgence (Décembre 2010)
• Modifications au Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs : foire aux questions

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Gestion des substances dans l’environnement

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Le règlement  introduit des limites plus strictes pour les émissions de polluants atmosphériques des nouveaux véhicules à passagers, camionnettes et certains véhicules lourds, à partir de l'année de modèle 2017. Ces limites d'émission s'harmonisent avec les normes de niveau 3 visant les véhicules de l'Environmental Protection Agency des États-Unis.

Pour lire l'information sur les modifications au règlement, veuillez vous référer à la section règlement apparenté sur l'onglet « Changement législatif ».

Le règlement  introduit des limites plus strictes pour les émissions de polluants atmosphériques des nouveaux véhicules à passagers, camionnettes et certains véhicules lourds, à partir de l'année de modèle 2017. Ces limites d'émission s'harmonisent avec les normes de niveau 3 visant les véhicules de l'Environmental Protection Agency des États-Unis.