Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans l'essence (DORS/2015-186)

À propos de ce règlement

Les modifications introduit des limites plus rigoureuses pour la teneur en soufre de l'essence, passant d'une moyenne de 30 mg/kg à 10 mg/kg, qui s'harmonisent avec les normes de niveau 3 visant l'essence de l'Environmental Protection Agency des états-Unis.

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Les modifications introduit des limites plus rigoureuses pour la teneur en soufre de l'essence, passant d'une moyenne de 30 mg/kg à 10 mg/kg, qui s'harmonisent avec les normes de niveau 3 visant l'essence de l'Environmental Protection Agency des états-Unis.

Pour lire l'information sur les modifications au règlement, veuillez vous référer à la section règlement apparenté sur l'onglet « Changement législatif ».

Loi habilitante :

Changement législatif

Les modifications introduit des limites plus rigoureuses pour la teneur en soufre de l'essence, passant d'une moyenne de 30 mg/kg à 10 mg/kg, qui s'harmonisent avec les normes de niveau 3 visant l'essence de l'Environmental Protection Agency des états-Unis.

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