Règlement modifiant le Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d'application - Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (DORS/2016-138)

Le règlement abroge la désignation de certains articles du RSACO (1998), qui est abrogé et le remplace par de nouveaux articles désignés sous le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et les halocarbures de remplacement.

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Gestion des substances dans l’environnement

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Le règlement abroge la désignation de certains articles du RSACO (1998), qui est abrogé et le remplace par de nouveaux articles désignés sous le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et les halocarbures de remplacement.

Pour lire l'information sur les modifications au règlement, veuillez vous référer à la section règlement apparenté sur l'onglet « Changement législatif ».

Le règlement abroge la désignation de certains articles du RSACO (1998), qui est abrogé et le remplace par de nouveaux articles désignés sous le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et les halocarbures de remplacement.