Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) (pour l'ajout de 5 substances) (DORS/2016-252)

Ces modifications ajoutent cinq substances aux substances toxiques interdites. Il clarifie et uniformise le texte réglementaire.

Renseignements supplémentaires

• Historique - Modifications de l'automne 2016 au Règlement sur certaines substances toxiques interdites
• Commentaires reçus du public sur le projet de règlement modifiant le règlement sur les substances toxiques
• Résumé sur les substances interdites : hexabromocyclododécane
• Résumé sur les substances interdites : APFO, APFC à longue chaine et substances apparentées
• Résumé des provisions concernant les polybromodiphényléthers (PBDE)
• Sulfonate de perfluorooctane, sels et précurseurs : Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012)

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Gestion des substances dans l’environnement

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Ces modifications ajoutent cinq substances aux substances toxiques interdites. Il clarifie et uniformise le texte réglementaire.

Pour lire l'information sur les modifications au règlement, veuillez vous référer à la section règlement apparenté sur l'onglet « Changement législatif ».

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