Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) (DORS/2012-285)

À propos de ce règlement

Ces règlements interdit la fabrication, l’utilisation, la vente, la mise en vente et l’importation de certaines substances toxiques, ainsi que les produits qui contiennent ces substances, sauf pour un nombre limité d'exemptions.

Le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) [le Règlement de 2012] sera abrogé et remplacé par le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2025) [le Règlement de 2012] lorsque le Règlement de 2025 entrera en vigueur le 30 juin 2026. Ces deux R`eglements sont pris en vertu de la Loi Canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE].

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Ces règlements interdit la fabrication, l’utilisation, la vente, la mise en vente et l’importation de certaines substances toxiques, ainsi que les produits qui contiennent ces substances, sauf pour un nombre limité d'exemptions.

Le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) [le Règlement de 2012] sera abrogé et remplacé par le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2025) [le Règlement de 2012] lorsque le Règlement de 2025 entrera en vigueur le 30 juin 2026. Ces deux R`eglements sont pris en vertu de la Loi Canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE].

Texte de synthèse

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Règlement à jour 2021-03-23; dernière modification 2021-03-18 Versions antérieures

Loi habilitante :

Changement législatif

Ces règlements interdit la fabrication, l’utilisation, la vente, la mise en vente et l’importation de certaines substances toxiques, ainsi que les produits qui contiennent ces substances, sauf pour un nombre limité d'exemptions.

Le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) [le Règlement de 2012] sera abrogé et remplacé par le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2025) [le Règlement de 2012] lorsque le Règlement de 2025 entrera en vigueur le 30 juin 2026. Ces deux R`eglements sont pris en vertu de la Loi Canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE].

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