Règlement modifiant le Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (DORS/2016-273)

À propos de ce règlement

Ces modifications affectent l’exportation de matières dangereuses dont sa définition, son transport et ses avis. Elles incluent aussi des changements mineurs afin d’aligner les versions anglaises et françaises du règlement.

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