Règlement modifiant le Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (DORS/2016-273)

Ces modifications affectent l’exportation de matières dangereuses dont sa définition, son transport et ses avis. Elles incluent aussi des changements mineurs afin d’aligner les versions anglaises et françaises du règlement.

Renseignements supplémentaires

• Archivé : Document de consultation pour des modifications au Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Gestion des substances dans l’environnement

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Communiquez avec nous

Ces modifications affectent l’exportation de matières dangereuses dont sa définition, son transport et ses avis. Elles incluent aussi des changements mineurs afin d’aligner les versions anglaises et françaises du règlement.

Pour lire l'information sur les modifications au règlement, veuillez vous référer à la section règlement apparenté sur l'onglet « Changement législatif ».

Ces modifications affectent l’exportation de matières dangereuses dont sa définition, son transport et ses avis. Elles incluent aussi des changements mineurs afin d’aligner les versions anglaises et françaises du règlement.