Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (DORS/2005-149) [Abrogé]

Ce Règlement a été intégré au nouveau Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (RMT).


Ce règlement s’applique aux mouvements (exportation, importation ou transit) de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses qui traversent les frontières internationales.

Renseignements supplémentaires

• Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses : guide d’application
• Guide de classification des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses
• Système de notification et de demande de permis en ligne pour l’importation ou l’exportation de déchets dangereux
• Le Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
• Historique : Ébauche révisée du projet de Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses proposé, en plus des réponses aux commentaires du public

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Gestion et réduction des déchets

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Ce Règlement a été intégré au nouveau Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (RMT).


Ce règlement s’applique aux mouvements (exportation, importation ou transit) de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses qui traversent les frontières internationales.

Texte de synthèse

Texte complet : HTML, XML [476 ko], PDF [1,90 Mo]

Règlement à jour 2017-11-06; dernière modification 2016-10-21. Versions antérieures

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