Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (DORS/2005-149)

Attention! Ce Règlement sera bientôt intégré au nouveau Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses.

Il y aura une période de transition entre le Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (REIDDMRD) et Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (RMT) ce qui permettra aux entités réglementées et aux autres parties intéressées de se familiariser avec les exigences réglementaires, ainsi que de permettre suffisamment de temps aux nouveaux organismes pour soumettre une notification et obtenir un permis pour l’entrée en vigueur du RMT. Plus d’informations à ce sujet seront publiées dès que possible. Les intervenants devront tenir compte de certaines données clés ainsi que des dates d’expiration des permis existants et planifier leurs activités en conséquence.


Ce règlement s’applique aux mouvements (exportation, importation ou transit) de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses qui traversent les frontières internationales.

Renseignements supplémentaires

• Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses : guide d’application
• Guide de classification des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses
• Système de notification et de demande de permis en ligne pour l’importation ou l’exportation de déchets dangereux
• Le Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
• Historique : Ébauche révisée du projet de Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses proposé, en plus des réponses aux commentaires du public

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Gestion et réduction des déchets

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Il y aura une période de transition entre le Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (REIDDMRD) et Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (RMT) ce qui permettra aux entités réglementées et aux autres parties intéressées de se familiariser avec les exigences réglementaires, ainsi que de permettre suffisamment de temps aux nouveaux organismes pour soumettre une notification et obtenir un permis pour l’entrée en vigueur du RMT. Plus d’informations à ce sujet seront publiées dès que possible. Les intervenants devront tenir compte de certaines données clés ainsi que des dates d’expiration des permis existants et planifier leurs activités en conséquence.


Ce règlement s’applique aux mouvements (exportation, importation ou transit) de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses qui traversent les frontières internationales.

Texte de synthèse

Texte complet : HTML, XML [476 ko], PDF [1,90 Mo]

Règlement à jour 2017-11-06; dernière modification 2016-10-21. Versions antérieures

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Il y aura une période de transition entre le Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (REIDDMRD) et Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (RMT) ce qui permettra aux entités réglementées et aux autres parties intéressées de se familiariser avec les exigences réglementaires, ainsi que de permettre suffisamment de temps aux nouveaux organismes pour soumettre une notification et obtenir un permis pour l’entrée en vigueur du RMT. Plus d’informations à ce sujet seront publiées dès que possible. Les intervenants devront tenir compte de certaines données clés ainsi que des dates d’expiration des permis existants et planifier leurs activités en conséquence.


Ce règlement s’applique aux mouvements (exportation, importation ou transit) de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses qui traversent les frontières internationales.