Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (DORS/2005-149) [Abrogé]

À propos de ce règlement

Ce Règlement a été intégré au nouveau Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (RMT).


Ce règlement s’applique aux mouvements (exportation, importation ou transit) de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses qui traversent les frontières internationales.

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Ce règlement s’applique aux mouvements (exportation, importation ou transit) de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses qui traversent les frontières internationales.

Texte de synthèse

Texte complet : HTML, XML [476 ko], PDF [1,90 Mo]

Règlement à jour 2017-11-06; dernière modification 2016-10-21. Versions antérieures

Loi habilitante :

Changement législatif

Ce Règlement a été intégré au nouveau Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (RMT).


Ce règlement s’applique aux mouvements (exportation, importation ou transit) de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses qui traversent les frontières internationales.

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