Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (DORS/2005-149)

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Ce règlement s’applique aux mouvements (exportation, importation ou transit) de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses qui traversent les frontières internationales.

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Ce règlement s’applique aux mouvements (exportation, importation ou transit) de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses qui traversent les frontières internationales.

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Règlement à jour 2017-11-06; dernière modification 2016-10-21. Versions antérieures

Loi habilitante :

Changement législatif

Ce règlement s’applique aux mouvements (exportation, importation ou transit) de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses qui traversent les frontières internationales.

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