Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (DORS/2005-149)

Ce règlement s’applique aux mouvements (exportation, importation ou transit) de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses qui traversent les frontières internationales.

Renseignements supplémentaires

• Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses : guide d’application
• Guide de classification des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses
• Système de notification et de demande de permis en ligne pour l’importation ou l’exportation de déchets dangereux
• Archivé : Ébauche révisée du projet de Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses proposé, en plus des réponses aux commentaires du public

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Gestion et réduction des déchets

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Ce règlement s’applique aux mouvements (exportation, importation ou transit) de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses qui traversent les frontières internationales.

Texte de synthèse

Texte complet : HTML, XML [476 ko], PDF [1,90 Mo]

Règlement à jour 2017-11-06; dernière modification 2016-10-21. Versions antérieures

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