Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) (BNST) (DORS/2017-247)

À propos de ce règlement

Ces modifications éliminent toute interdiction et contrôles, relatifs à la substance N-Phénylaniline, produits de réaction avec le styrène et le 2,4,4- triméthylpentène (BNST), prévus au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012).

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Ces modifications éliminent toute interdiction et contrôles, relatifs à la substance N-Phénylaniline, produits de réaction avec le styrène et le 2,4,4- triméthylpentène (BNST), prévus au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012).

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Loi habilitante :

Changement législatif

Ces modifications éliminent toute interdiction et contrôles, relatifs à la substance N-Phénylaniline, produits de réaction avec le styrène et le 2,4,4- triméthylpentène (BNST), prévus au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012).

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