Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) (BNST) (DORS/2017-247)

Ces modifications éliminent toute interdiction et contrôles, relatifs à la substance N-Phénylaniline, produits de réaction avec le styrène et le 2,4,4- triméthylpentène (BNST), prévus au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012).

Renseignements supplémentaires

• Liste de substances toxiques : BNST

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Gestion des substances toxiques

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Ces modifications éliminent toute interdiction et contrôles, relatifs à la substance N-Phénylaniline, produits de réaction avec le styrène et le 2,4,4- triméthylpentène (BNST), prévus au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012).

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Ces modifications éliminent toute interdiction et contrôles, relatifs à la substance N-Phénylaniline, produits de réaction avec le styrène et le 2,4,4- triméthylpentène (BNST), prévus au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012).