Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) (BNST) (DORS/2017-247)
À propos de ce règlement
Ces modifications éliminent toute interdiction et contrôles, relatifs à la substance N-Phénylaniline, produits de réaction avec le styrène et le 2,4,4- triméthylpentène (BNST), prévus au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012).
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Ces modifications éliminent toute interdiction et contrôles, relatifs à la substance N-Phénylaniline, produits de réaction avec le styrène et le 2,4,4- triméthylpentène (BNST), prévus au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012).
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Loi habilitante :
Changement législatif
Ces modifications éliminent toute interdiction et contrôles, relatifs à la substance N-Phénylaniline, produits de réaction avec le styrène et le 2,4,4- triméthylpentène (BNST), prévus au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012).
Nouvelles, avis et amendements récents
Règlements apparentés
- Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) (DORS/2012-285)
Gazette du Canada, Partie II
-
: Vol.151, No.25, PDF (3,35 Mo, allez à la page 24)
Gazette du Canada, Partie I
-
: Vol.150, No.45, PDF (1,59 Mo, allez à la page 89)
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