Règlement sur les microbilles dans les produits de toilette (DORS/2017-111)

À propos de ce règlement

Ce règlement interdit la fabrication, l’importation et la vente de certains produits de toilette qui contiennent des microbilles de plastique, y compris les médicaments sans ordonnance et les produits de santé naturels.

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Ce règlement interdit la fabrication, l’importation et la vente de certains produits de toilette qui contiennent des microbilles de plastique, y compris les médicaments sans ordonnance et les produits de santé naturels.

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Règlement à jour 2021-03-23; dernière modification 2021-03-18 Versions antérieures

Loi habilitante :

Changement législatif

Ce règlement interdit la fabrication, l’importation et la vente de certains produits de toilette qui contiennent des microbilles de plastique, y compris les médicaments sans ordonnance et les produits de santé naturels.

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