Règlement sur les microbilles dans les produits de toilette (DORS/2017-111)

Ce règlement interdit la fabrication, l’importation et la vente de certains produits de toilette qui contiennent des microbilles de plastique, y compris les médicaments sans ordonnance et les produits de santé naturels.

Renseignements supplémentaires

• Microbilles
• Fabrication, importation ou vente de produits de toilette
• Foire aux questions

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Gestion des substances dans l’environnement

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Ce règlement interdit la fabrication, l’importation et la vente de certains produits de toilette qui contiennent des microbilles de plastique, y compris les médicaments sans ordonnance et les produits de santé naturels.

Texte de synthèse

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Règlement à jour 2021-03-23; dernière modification 2021-03-18 Versions antérieures

Ce règlement interdit la fabrication, l’importation et la vente de certains produits de toilette qui contiennent des microbilles de plastique, y compris les médicaments sans ordonnance et les produits de santé naturels.