Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du paragraphe 93(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [Proposé]

À propos de ce règlement

Ces modifications consistent à offrir une certitude quant aux organismes habilités à accorder une accréditation aux laboratoires, à éliminer la deuxième mise à l’essai exigée en vertu de certains règlements actuels et à améliorer la clarté et la cohérence du texte réglementaire.

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Ces modifications consistent à offrir une certitude quant aux organismes habilités à accorder une accréditation aux laboratoires, à éliminer la deuxième mise à l’essai exigée en vertu de certains règlements actuels et à améliorer la clarté et la cohérence du texte réglementaire.

Pour lire le texte du projet de règlement, veuillez vous référer à la Partie I de la Gazette du Canada dans l'onglet « Changement législatif ».

Loi habilitante :

Changement législatif

Ces modifications consistent à offrir une certitude quant aux organismes habilités à accorder une accréditation aux laboratoires, à éliminer la deuxième mise à l’essai exigée en vertu de certains règlements actuels et à améliorer la clarté et la cohérence du texte réglementaire.

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