Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du paragraphe 93(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (DORS/2021-42)

Les objectifs du Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du paragraphe 93(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de (1999) [les modifications] consistent à offrir une certitude quant aux organismes habilités à accorder une accréditation aux laboratoires, à éliminer la deuxième mise à l'essai exigée en vertu de certains règlements actuels et à améliorer la clarté et la cohérence du texte réglementaire.

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Les objectifs du Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du paragraphe 93(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de (1999) [les modifications] consistent à offrir une certitude quant aux organismes habilités à accorder une accréditation aux laboratoires, à éliminer la deuxième mise à l'essai exigée en vertu de certains règlements actuels et à améliorer la clarté et la cohérence du texte réglementaire.

Pour lire l'information sur les modifications au règlement, veuillez vous référer à la section règlement apparenté sur l'onglet « Changement législatif ».

Les objectifs du Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du paragraphe 93(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de (1999) [les modifications] consistent à offrir une certitude quant aux organismes habilités à accorder une accréditation aux laboratoires, à éliminer la deuxième mise à l'essai exigée en vertu de certains règlements actuels et à améliorer la clarté et la cohérence du texte réglementaire.