Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et les halocarbures de remplacement (DORS/2017-216)
À propos de ce règlement
Ce règlement contrôle les HFC pendant la réduction graduelle de la consommation de HFC en vrac complétée par des mesures de contrôle propres aux produits contenant ou conçus pour contenir des HFC, notamment les appareils de réfrigération et de climatisation, les mousses et les aérosols.
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Ce règlement contrôle les HFC pendant la réduction graduelle de la consommation de HFC en vrac complétée par des mesures de contrôle propres aux produits contenant ou conçus pour contenir des HFC, notamment les appareils de réfrigération et de climatisation, les mousses et les aérosols.
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Ce règlement contrôle les HFC pendant la réduction graduelle de la consommation de HFC en vrac complétée par des mesures de contrôle propres aux produits contenant ou conçus pour contenir des HFC, notamment les appareils de réfrigération et de climatisation, les mousses et les aérosols.
Nouvelles, avis et amendements récents
Règlements apparentés
Gazette du Canada, Partie II
-
: Vol.151, No.21, PDF (2,09 Mo, allez à la page 52)
Gazette du Canada, Partie I
-
: Vol.150, No.48, PDF (226 ko, allez à la page 32)
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