Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et les halocarbures de remplacement (DORS/2017-216)

À propos de ce règlement

Ce règlement contrôle les HFC pendant la réduction graduelle de la consommation de HFC en vrac complétée par des mesures de contrôle propres aux produits contenant ou conçus pour contenir des HFC, notamment les appareils de réfrigération et de climatisation, les mousses et les aérosols.

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Ce règlement contrôle les HFC pendant la réduction graduelle de la consommation de HFC en vrac complétée par des mesures de contrôle propres aux produits contenant ou conçus pour contenir des HFC, notamment les appareils de réfrigération et de climatisation, les mousses et les aérosols.

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Loi habilitante :

Changement législatif

Ce règlement contrôle les HFC pendant la réduction graduelle de la consommation de HFC en vrac complétée par des mesures de contrôle propres aux produits contenant ou conçus pour contenir des HFC, notamment les appareils de réfrigération et de climatisation, les mousses et les aérosols.

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