Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et les halocarbures de remplacement (DORS/2016-137)
À propos de ce règlement
Ce règlement régit l’exportation, l’importation, la fabrication, la vente et certaines utilisations des substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO) et de produits contenant ou conçus pour contenir des SACO. Il régit également l’importation, l’exportation et la fabrication des hydrofluorocarbures en exigeant un permis pour chacune de ces activités et la présentation d’un rapport annuel.
Renseignements supplémentaires
Sujets connexes
- Pollution et gestion des déchets
- Pollution atmosphérique
- Enjeux associés à la pollution atmosphérique
- Couche d'ozone
Établissements connexes
Lois connexes
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Ce règlement régit l’exportation, l’importation, la fabrication, la vente et certaines utilisations des substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO) et de produits contenant ou conçus pour contenir des SACO. Il régit également l’importation, l’exportation et la fabrication des hydrofluorocarbures en exigeant un permis pour chacune de ces activités et la présentation d’un rapport annuel.
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Règlement à jour 2017-11-06; dernière modification. 2016-12-30 Versions antérieures
Loi habilitante :
Changement législatif
Ce règlement régit l’exportation, l’importation, la fabrication, la vente et certaines utilisations des substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO) et de produits contenant ou conçus pour contenir des SACO. Il régit également l’importation, l’exportation et la fabrication des hydrofluorocarbures en exigeant un permis pour chacune de ces activités et la présentation d’un rapport annuel.
Nouvelles, avis et amendements récents
Amendements récents
- Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement (DORS/2020-177)
- Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement (erratum) (DORS/2017-216)
- Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et les halocarbures de remplacement (DORS/2017-216)
Règlements apparentés
- Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998) (DORS/99-7) [Abrogé]
Gazette du Canada, Partie II
-
: Vol.150, No.13, PDF (12,20 Mo, allez à la page 181)
Gazette du Canada, Partie I
-
: Vol.149, No.12, PDF (917 ko, allez à la page 30)
Consultations et changements prévus
Plan futurs en matière de réglementation connexe
Consultations antérieures
En savoir plus sur les lois du Canada
Traités, lois et règlements
Consultez les lois et les règlements, les traités avec les Autochtones ainsi que les ententes et les traités internationaux.