Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et les halocarbures de remplacement (DORS/2016-137)

Ce règlement régit l’exportation, l’importation, la fabrication, la vente et certaines utilisations des substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO) et de produits contenant ou conçus pour contenir des SACO. Il régit également l’importation, l’exportation et la fabrication des hydrofluorocarbures en exigeant un permis pour chacune de ces activités et la présentation d’un rapport annuel.

Renseignements supplémentaires

• Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement : foire aux questions

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Pollution atmosphérique
• Enjeux associés à la pollution atmosphérique
• Couche d'ozone

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Ce règlement régit l’exportation, l’importation, la fabrication, la vente et certaines utilisations des substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO) et de produits contenant ou conçus pour contenir des SACO. Il régit également l’importation, l’exportation et la fabrication des hydrofluorocarbures en exigeant un permis pour chacune de ces activités et la présentation d’un rapport annuel.

Texte de synthèse

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Règlement à jour 2017-11-06; dernière modification. 2016-12-30 Versions antérieures

Ce règlement régit l’exportation, l’importation, la fabrication, la vente et certaines utilisations des substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO) et de produits contenant ou conçus pour contenir des SACO. Il régit également l’importation, l’exportation et la fabrication des hydrofluorocarbures en exigeant un permis pour chacune de ces activités et la présentation d’un rapport annuel.