Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et les halocarbures de remplacement (DORS/2016-137)

Ce règlement met en œuvre les obligations internationales du Canada en vertu du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, incluant l’Amendement de Kigali, en contrôlant l’exportation, l’importation, la fabrication et certaines utilisations de substances appauvrissant la couche d’ozone et d’hydrofluorocarbures. Il encadre également l’importation et la fabrication de certains produits contenant ou conçus pour contenir ces substances, comme les aérosols, les mousses et les systèmes de réfrigération et de climatisation.

Renseignements supplémentaires

• Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement : renseignements généraux
• Bulletin d'information : Réfrigérants contrefaits
• Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement : foire aux questions

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Pollution atmosphérique
• Enjeux associés à la pollution atmosphérique
• Couche d'ozone
• Protocol de Montréal

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Communiquez avec nous

Ce règlement met en œuvre les obligations internationales du Canada en vertu du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, incluant l’Amendement de Kigali, en contrôlant l’exportation, l’importation, la fabrication et certaines utilisations de substances appauvrissant la couche d’ozone et d’hydrofluorocarbures. Il encadre également l’importation et la fabrication de certains produits contenant ou conçus pour contenir ces substances, comme les aérosols, les mousses et les systèmes de réfrigération et de climatisation.

Texte de synthèse

Texte complet : HTML, XML [214 ko], PDF [592 ko]

Règlement à jour 2017-11-06; dernière modification. 2016-12-30 Versions antérieures

Ce règlement met en œuvre les obligations internationales du Canada en vertu du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, incluant l’Amendement de Kigali, en contrôlant l’exportation, l’importation, la fabrication et certaines utilisations de substances appauvrissant la couche d’ozone et d’hydrofluorocarbures. Il encadre également l’importation et la fabrication de certains produits contenant ou conçus pour contenir ces substances, comme les aérosols, les mousses et les systèmes de réfrigération et de climatisation.