Règlement modifiant le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs et d'autres règlements pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (DORS/2018-98)

À propos de ce règlement

Le règlement établit des normes d’émissions de gaz à l’effet de serre plus rigoureuses pour les véhicules lourds routiers et leurs moteurs à compter de l’année de modèle 2021. De plus, le règlement introduit de nouvelles normes d’émissions de gaz à effets de serre pour les remorques tirées par des tracteurs routiers dont la fabrication est complétée le 1er janvier 2020 ou après cette date.

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Le règlement établit des normes d’émissions de gaz à l’effet de serre plus rigoureuses pour les véhicules lourds routiers et leurs moteurs à compter de l’année de modèle 2021. De plus, le règlement introduit de nouvelles normes d’émissions de gaz à effets de serre pour les remorques tirées par des tracteurs routiers dont la fabrication est complétée le 1er janvier 2020 ou après cette date.

Pour lire l'information sur les modifications au règlement, veuillez vous référer à la section règlement apparenté sur l'onglet « Changement législatif ».

Loi habilitante :

Changement législatif

Le règlement établit des normes d’émissions de gaz à l’effet de serre plus rigoureuses pour les véhicules lourds routiers et leurs moteurs à compter de l’année de modèle 2021. De plus, le règlement introduit de nouvelles normes d’émissions de gaz à effets de serre pour les remorques tirées par des tracteurs routiers dont la fabrication est complétée le 1er janvier 2020 ou après cette date.

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